Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate l’absence de dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit code.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion au Président directeur général et aux administrateurs.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître une perte de

5 907 757 €, décide de l’affecter au compte « Report à nouveau » qui reste débiteur pour un montant de 36 821 975 €.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à (22 951 936) €.

Conformément à la loi l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2010, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Conventions visés à l’article L.225-38 du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et prend acte que les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies.

Cinquième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, qui n’ont pas pu être autorisées par le conseil d’administration en raison notamment de la communauté totale d’intérêt de l’ensemble des administrateurs de la Société et qui ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L.225-42 dudit Code.

Sixième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006, qui n’ont pas pu être autorisées par le conseil d’administration en raison notamment de la communauté totale d’intérêt de l’ensemble des administrateurs de la Société et qui n’ont pas pu être adoptées pour défaut de quorum par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 2007. Ces conventions ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L.225-42 dudit Code.

Septième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, qui n’ont pas pu être autorisées par le conseil d’administration en raison notamment de la communauté totale d’intérêt de l’ensemble des administrateurs de la Société et qui n’ont pas pu être adoptées pour défaut de quorum par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 2008. Ces conventions ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L.225-42 dudit Code.

Huitième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, qui n’ont pas pu être autorisées par le conseil d’administration en raison notamment de la communauté totale d’intérêt de l’ensemble des administrateurs de la Société et qui n’ont pas pu être adoptées pour défaut de quorum par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2009. Ces conventions ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L.225-42 dudit Code.

Neuvième résolution (Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, qui n’ont pas pu être autorisées par le conseil d’administration en raison notamment de la communauté totale d’intérêt de l’ensemble des administrateurs de la Société et qui n’ont pas pu être adoptées pour défaut de quorum par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2010. Ces conventions ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L.225-42 dudit Code.

Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration en vue de décider une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, décide :

— de déléguer au conseil d’administration la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

— de déléguer au conseil d’administration la compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital social de la société par émissions d’actions nouvelles réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à mettre en place par la société et régi par les dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

— que la présente délégation entraîne renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles de la société dont l’émission sera décidée par le conseil d’administration et ce, au profit des bénéficiaires susvisés et notamment, le cas échéant, d’un fonds commun de placement par l’intermédiaire duquel lesdits bénéficiaires pourront souscrire les actions nouvelles de la société qui leur seront réservées ;

— que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant maximum de cinq mille (5 000) € ;

— que le prix de souscription des actions nouvelles de la société qui seront émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation devra être déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; et

— de fixer à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale la durée de la présente délégation.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et celles décrites ci-avant, à l’effet notamment :

— d’arrêter la liste des sociétés ou groupements concernés par la présente délégation, à savoir, en plus de la Société, la liste des sociétés ou groupements français liés à la Société ou qui lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce ;

— de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles de la Société qui seront émises ;

— d’arrêter les conditions et les modalités de l’émission des actions ;

— de définir le montant des émissions, le prix de souscription des actions, les dates et les délais, les conditions et les modalités de souscription, de libération et de délivrance des actions émises ;

— d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ;

— de réduire, le cas échéant, le montant de l’augmentation du capital social de la société au montant des souscriptions effectivement reçues ;

— de constater la réalisation définitive de toute augmentation du capital social de la société qui résultera de la souscription par les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation ;

— d’imputer les frais, droits et honoraires qui seront occasionnés par toute augmentation du capital social de la société ainsi réalisée sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever, le cas échéant, sur ledit montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital de la société après chaque augmentation de capital ; et

— d’accomplir ou faire accomplir tous les actes et toutes les formalités permettant la parfaite et définitive réalisation de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la présente délégation ou qui en seront la suite ou la conséquence, et de procéder ou de faire procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires dans le cadre du fonctionnement du plan d’épargne d’entreprise ou utiles ou nécessaires aux souscriptions, délivrances, jouissance, des actions nouvelles de la Société qui seront émises et créées en vertu de la présente délégation.

Onzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

L’avis de convocation de l’assemblée générale mixte du 30 septembre 2011 est publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 août 2011.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale mixte quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.