AGO - 30/09/11 (DURAN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | DURAN |
30/09/11 | Au siège social |
Publiée le 26/08/11 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Le conseil d’administration de la Société a décidé, d’ores et déjà, de convoquer, à l’issue de l’assemblée générale mixte du 30 septembre 2011 prévue à 10h30, une seconde assemblée générale appelée à statuer, le cas échéant, sur les résolutions 5 à 9 relatives aux conventions réglementées présentées à la première assemblée générale, lesquelles ne pourront en principe être adoptées pour défaut de quorum. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-98 alinéa 2 du Code de commerce, aucun quorum ne sera requis lors de la seconde assemblée générale faisant l’objet du présent avis de réunion.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, qui n’ont pas pu être autorisées par le conseil d’administration en raison notamment de la communauté totale d’intérêt de l’ensemble des administrateurs de la Société et qui ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006, qui n’ont pas pu être autorisées par le conseil d’administration en raison notamment de la communauté totale d’intérêt de l’ensemble des administrateurs de la Société et qui n’ont pas pu être adoptées pour défaut de quorum par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 2007. Ces conventions ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, qui n’ont pas pu être autorisées par le conseil d’administration en raison notamment de la communauté totale d’intérêt de l’ensemble des administrateurs de la Société et qui n’ont pas pu être adoptées pour défaut de quorum par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 27 juin 2008. Ces conventions ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, qui n’ont pas pu être autorisées par le conseil d’administration en raison notamment de la communauté totale d’intérêt de l’ensemble des administrateurs de la Société et qui n’ont pas pu être adoptées pour défaut de quorum par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2009. Ces conventions ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, qui n’ont pas pu être autorisées par le conseil d’administration en raison notamment de la communauté totale d’intérêt de l’ensemble des administrateurs de la Société et qui n’ont pas pu être adoptées pour défaut de quorum par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2010. Ces conventions ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.