Ordre du jour

- Décision à prendre en application des dispositions de l’article L 225-248 du Code de Commerce ;

- Pouvoirs pour les formalités.

Modalités de participation

Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

Pour pouvoir assister à cette assemblée les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits sur le registre de la société cinq jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir cinq jours au moins avant la date de l’assemblée du siège de la société un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire habilité, teneur de leur compte, constatant leur indisponibilité jusqu’à la date de l’Assemblée.

Il est rappelé que chaque action donne droit à une voix et qu’un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.