AGM - 25/10/11 (GPE DIFFUSION...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GROUPE DIFFUSION PLUS |
25/10/11 | Lieu |
Publiée le 16/09/11 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 avril 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 653 155,43 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d’administration et aux directeurs généraux quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.
Elle approuve enfin le montant global s’élevant à 21 687 euros, des dépenses et charges non déductibles du bénéfice imposable visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et celui de l’impôt correspondant s’élevant à 7 228 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 30 avril 2011 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 590 315,70 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux membres du conseil d’administration et aux directeurs généraux quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice considéré.
Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve chacune des conventions relatées dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat – distribution de dividendes). — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à
la somme de
1 653 155,43 €
à la distribution de dividendes aux actionnaires917 512,00 €
et le solde soit735 643,43 €
sur le compte de réserve facultativeLe dividende revenant à chaque action s’élève à 1 euro. Il sera mis en paiement le 3 novembre 2011.
La date de détachement du dividende est fixée au 31 octobre 2011.
La date à l’issue de laquelle seront arrêtées les positions qui, après dénouement bénéficieront de la mise en paiement, est fixée au 2 novembre 2011.
Ce dividende sera soumis :
— au prélèvement libératoire de 19 % chez les actionnaires déclarant opter expressément pour ledit prélèvement libératoire ; — au barème progressif de l’impôt sur le revenu et affecté d’un abattement de 40 % avant imposition, chez les actionnaires personnes physiques n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire ; — au paiement à la source des prélèvements sociaux chez les actionnaires personnes physiques ayant opté ou non pour le prélèvement libératoire :Il est rappelé que :
— le prélèvement libératoire de 19 % devra être déclaré et payé par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende ; — les prélèvements sociaux devront être déclarés et payés par la société au plus tard le quinzième jour du mois suivant la mise en paiement du dividende.L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % pour les distributions mises en paiement à compter du 1er janvier 2008 ont été les suivants :
Exercices
Nombre d’actions
Dividende distribué par action
Eligible à l’abattement
Revenu réel par action
2007/2008
1 224 000
1,00 €
Oui
1,00 €
2008/2009
1 224 000
1,00 €
Oui
1,00 €
2009/2010
1 224 000
1,00 €
Oui
1,00 €
La part des dividendes revenant aux actions propres, détenue par la société, sera reclassée en réserve facultative.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de tous les membres du conseil d’administration). — L’assemblée générale renouvelle pour une période de six années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat de tous les membres du conseil d’administration à savoir :
— Monsieur William MERIEL, — Monsieur Philippe MISEREY, — Madame Mauricette MERIEL.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale renouvelle, à compter de l’exercice actuellement en cours, le mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire de la société SCOGEX lequel viendra à expiration lors de la tenue de l’assemblée générale ayant statué sur les comptes du 6ème exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale renouvelle, à compter de l’exercice actuellement en cours, le mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe MONGAUZE pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire, qui exercera, le cas échéant, ces fonctions pour le temps restant à courir du mandat du titulaire ou pendant le temps où celui-ci sera temporairement empêché.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement de l’autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le conseil d’administration à faire acheter par la société ses propres actions de la société dans les conditions suivantes :
— prix maximal d’achat par action : 35 Euros (hors frais d’acquisition) ; — le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder 1,5 % du nombre d’actions composant le capital social soit 13 763 actions, le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 481 705 euros.En cas d’opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.
La présente autorisation a pour objet d’annuler ces actions.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, ou hors marché, par tous moyens et, notamment, par transactions de blocs.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de dix huit mois, expirant en conséquence le 24 Avril 2013, et annule et remplace la précédente autorisation.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en oeuvre cette autorisation et notamment pour passer tout ordre de bourse, signer tout acte d’achat de cession d’échange ou de transfert, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social). — L’assemblée générale décide de fixer de façon définitive au 31 décembre de chaque année, au lieu du 30 avril, la date de clôture de l’exercice social et pour la première fois le 31 décembre 2012.
Les comptes de l’exercice social actuellement en cours ouvert le 1er mai 2011 seront donc clos le 31 décembre 2012 après une période exceptionnelle de 20 mois.
L’exercice suivant sera ouvert le 1er janvier 2013 et sera clos le 31 décembre 2013 après une période de 12 mois.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Modification consécutive des statuts). — L’assemblée générale décide, compte tenu de la décision visée à la dixième résolution, de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
Article 5 – Durée de la Société – Année sociale. 1. La durée de la société est fixée à 99 années à compter du 2 Octobre 1985 sauf prorogation ou dissolution anticipée. 2. Chaque année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital de la société). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, et pour une durée de 24 mois à compter de la présente assemblée à :
— annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société détenues par celle-ci au titre de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; — constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; — déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes aux fins de procéder aux diverses formalités légales.