Première résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-57 du Code de commerce, de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société par l’adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’Administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 dudit Code.

En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte, sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution qui suit, de la fin de plein droit, à compter de ce jour, des fonctions des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.

Deuxième résolution (Adoption du texte des nouveaux Statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, sur proposition du Directoire et connaissance prise des observations du Conseil de Surveillance ainsi que du projet de texte des nouveaux statuts, décide, en conséquence du vote favorable de la première résolution qui précède, d’adopter, article par article et dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts, modifiés au regard des changements inhérents à l’adoption du nouveau mode d’administration et de direction de la Société, qui régiront désormais la Société et dont un exemplaire est annexé aux présentes résolutions.

Troisième résolution (Transfert au Conseil d’Administration des autorisations et délégations consenties par l’Assemblée au Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, prend acte de ce que les autorisations et délégations consenties antérieurement par l’Assemblée au Directoire aux termes des résolutions visées ci-dessous, bénéficieront désormais au Conseil d’administration, pour leur durée restant à courir :

— Autorisation à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa sixième résolution à caractère ordinaire ;

— Délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa dixième résolution à caractère extraordinaire ;

— Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa onzième résolution à caractère extraordinaire ;

— Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa douzième résolution à caractère extraordinaire ;

— Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par placement privé, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa treizième résolution à caractère extraordinaire ;

— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire ;

— Délégation pour augmenter le capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa quinzième résolution à caractère extraordinaire ;

— Délégation de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa seizième résolution à caractère extraordinaire ;

— Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2011 aux termes de sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire ;

— Autorisation en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2010 aux termes de sa huitième résolution à caractère extraordinaire ;

— Autorisation en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, consentie pas l’Assemblée Générale du 11 mars 2010 aux termes de sa dixième résolution à caractère extraordinaire.

Quatrième résolution (Nomination de Monsieur André Guichard en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur André Guichard, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur André Guichard a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Pierre Guichard en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Jean-Pierre Guichard, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Jean-Pierre Guichard a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Sixième résolution (Nomination de Monsieur Hervé Guichard en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Hervé Guichard, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Hervé Guichard a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Septième résolution (Nomination de Monsieur Xavier Guichard en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Xavier Guichard, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Xavier Guichard a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Huitième résolution (Nomination de Madame Brigitte Auffret en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Madame Brigitte Auffret, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Madame Brigitte Auffret a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’elle accepte ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Pierre-Olivier Brial en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Pierre-Olivier Brial, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Pierre-Olivier Brial a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Dixième résolution (Nomination de Madame Pascale Auger en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Madame Pascale Auger, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Madame Pascale Auger a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’elle accepte ce mandat et qu’elle satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Onzième résolution (Nomination de Monsieur Nicolas Huet en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Nicolas Huet, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Nicolas Huet a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Douzième résolution (Nomination de Monsieur Carlo d’Asaro en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Carlo d’Asaro, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Carlo d’Asaro a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Treizième résolution (Nomination de Monsieur Charles Ruggieri en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer Monsieur Charles Ruggieri, en qualité d’administrateur, pour une période de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle tenue en 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Monsieur Charles Ruggieri a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.

Quatorzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme maximum de 150 000 €, le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration.

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.