Première résolution (Constatation de l’augmentation du capital suite à l’exercice de BSAR). — L’assemblée générale rappelle que suite à sa décision prise le 9 mars 2010, elle a délégué au Directoire « la compétence de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société sous les conditions que le Directoire jugera convenables » et de « constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ».

L’assemblée générale rappelle également que le Directoire a ainsi constaté, par décision en date du 26 mai 2010, l’émission de 14 166 463 actions nouvelles assorties chacune d’un bon de souscription d’action remboursable (ces bons de souscription d’actions remboursables étant ci-après désignés les « BSAR »).

Entre le 12 mars 2011 et le 30 juin 2011, 1 BSAR a été exercé donnant lieu à l’émission d’1 action nouvelle.

Entre le 1er juillet 2011 et le 30 septembre 2011, 20 110 BSAR ont été exercés donnant lieu à l’émission de 23 668 actions nouvelles compte tenu de l’ajustement des bases d’exercice des BSAR 2015 au premier juillet 2011, résultant de la réalisation définitive de l’augmentation de capital social décidée par l’assemblée du 15 mars 2011(communiqué de presse publié au BALO n° 82 du 11 juillet 2011 : 1 BSAR donne droit de souscrire 1,177 actions au prix de 0,60 €)

En conséquence, l’assemblée constate la création de 23 669 actions nouvelles et l’augmentation de capital de 3 550,35 euros qui en résulte.

Par conséquent, le capital social de la société se trouve ainsi porté de 8 623 009,05 euros à 8 626 559,40 euros.

Deuxième résolution (Modification des statuts suite à l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSAR). — En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts comme suit : Le paragraphe suivant est inséré à la fin de l’article 6 :

— « Aux termes d’une décision en date du 13 décembre 2011, l’assemblée générale a constaté une augmentation du capital de la société de 3 550,35 euros portant ainsi le capital de 8 623 009,05 euros à 8 626 559,40 euros, à la suite de l’exercice de 20 111 bons de souscription d’actions remboursables donnant lieu à l’émission de 23 669 actions nouvelles ».

Le premier alinéa de l’article 7 est désormais rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 8 626 559,40 euros. Il est divisé en 57 510 396 actions de 0,15 euros de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées ».

Troisième résolution (Transfert de siège social et modification subséquente des statuts). — L’assemblée générale décide :

— de transférer le siège de la société du 19, rue des Bretons, 93210 La Plaine Saint Denis (France) au 59, rue de l’Université, 93160 Noisy le Grand à compter de ce jour ;

— et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts comme suit : Le premier paragraphe est supprimé et remplacé par le texte suivant :

– Le siège social est fixé 59, rue de l’Université, 93160 Noisy le Grand.

Le reste de l’article demeure sans changement.

Quatrième résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule de gestion par un conseil d’administration).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire ;

— décide de modifier le mode d’administration et de direction de la Société pour adopter la formule de la gestion par un conseil d’administration régie par les articles L. 225-17 et suivants du Code de Commerce ;

— décide que cette modification prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale mixte ;

— prend acte en conséquence de l’adoption du mode d’administration par un conseil d’administration, que les fonctions des membres du conseil de surveillance et des membres du Directoire prendront fin à l’issue de la présente assemblée générale mixte.

Cinquième résolution (Adoption des nouveaux statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la quatrième résolution de la présente assemblée générale, connaissance prise du projet de statuts modifiés,

Décide d’adopter article par article puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts modifiés au regard des modifications inhérentes au changement du mode d’administration et de direction de la Société qui régiront désormais la société et dont un exemplaire sera annexé au procès-verbal de la présente assemblée générale ;

Décide que les comptes de l’exercice ouvert le 1er avril 2010 seront arrêtés et présentés suivant les règles légales et statutaires applicables au conseil d’administration.

Sixième résolution (Transfert des délégations au Conseil d’administration en lieu et place du Directoire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption des quatrième et cinquième résolutions de la présente assemblée générale ;

Prend acte du fait que les délégations données au Directoire sont désormais de la compétence du conseil d’administration.

Septième résolution (Nomination de Mr Daniel Velasco en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, nomme comme membre du conseil d’administration, à compter de ce jour :

— Monsieur Daniel Velasco, né le 10 janvier 1953 à Bordeaux 33200 (France), de nationalité française, demeurant 59, rue de l’Université, 93160 Noisy le Grand ;

Pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Huitième résolution (Nomination de Mr Luc Velasco en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, nomme comme membre du conseil d’administration, à compter de ce jour :

— Monsieur Luc Velasco, né le 28 juillet 1992 à Paris 75012, de nationalité française, demeurant 60, rue des Cottages, 77700 Magny le Hongre ;

Pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Neuvième résolution (Nomination de Mr Franck Rizzin en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, nomme comme membre du conseil d’administration, à compter de ce jour :

— Monsieur Franck Rizzin, né le 11 mai 1971 à Imperia (Italie), de nationalité française, demeurant 46, rue Jules Appert, 94500 Champigny sur Marne,

Pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Dixième résolution (Confirmation du Cabinet MAZARS en qualité co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confirme dans ses fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire :

— MAZARS SA , (784 824 153 R.C.S. Nanterre), Tours EXALTIS, 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie (France) ;

Pour la durée restant à courir de son mandat de co-commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

Onzième résolution (Confirmation de Monsieur Philippe Castagnac en qualité co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confirme dans ses fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant :

— Monsieur Philippe Castagnac, né le 19 mai 1956 à Strasbourg 67000, de nationalité française, demeurant 44, rue de la Faisanderie, 75116 Paris,

Pour la durée restant à courir du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

Douzième résolution (Confirmation de la société WOLFF ET ASSOCIES en qualité co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confirme dans ses fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire :

— WOLFF ET ASSOCIES SAS, (479 908 949 R.C.S. Clermont Ferrand), 19, boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières,

Pour la durée restant à courir de son mandat de co-commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Treizième résolution (Confirmation de Monsieur Grégory Wolff en qualité co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confirme dans ses fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant :

— Monsieur Grégory Wolff, né le 24 mai 1974 à Clermont Ferrand 63000 (France), de nationalité française, demeurant 19, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières (France),

Pour la durée restant à courir de son mandat de co-commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.