AGM - 09/03/12 (MUSEE GREVIN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MUSEE GREVIN |
09/03/12 | Au siège social |
Publiée le 01/02/12 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration ainsi que du rapport établi par le Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, et après avoir entendu lecture des rapports du Commissaire aux comptes comprenant le rapport général sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2011, le rapport établi en application du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code de commerce et le rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 30 septembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 30 septembre 2011, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2011). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter comme suit, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 369 728,02 euros :
Bénéfice de l’exercice
2 369 728,02
Dotation à la réserve légale
0,00
Solde après affectation à la réserve légale
2 369 728,02
Report à nouveau antérieur
1 083 669,11
Bénéfice distribuable
3 453 397,13
Dividende
2 365 340,80
Report à nouveau créditeur
1 088 056,33
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :
L’Assemblée, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables, décide de procéder à une distribution de dividende d’un montant global de 2 365 340,80 euros ; le dividende distribué à chacune des 503.264 actions composant le capital social, ressortira à 4,70 euros.
Conformément à l’article 158.3.2° du Code général des impôts, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France la suppression de l’avoir fiscal. La mise en paiement de ce dividende sera effectuée en totalité en numéraire à compter du 16 mars 2012.
Rappel des dividendes distribués :
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents ont été les suivants, en euros :
Exercice
Dividende par action
Exercice 2009/2010
6,50 €
Exercice 2008/2009
4,97 €
Exercice 2007/2008
5,36 €
Ces sommes sont éligibles à l’abattement compensant, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport qui ne relate aucune convention nouvellement conclue au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Refonte des statuts). — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du projet de statuts tels que modifiés et intégralement refondus, adopte article par article puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts régissant la Société, dont un exemplaire sera annexé au présent procès-verbal et fixant notamment la durée des mandats des administrateurs à 4 ans.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Non-renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Serge NAIM). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Serge NAIM vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, prend acte de l’arrivée du terme dudit mandat et décide de ne pas le renouveler.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Béatrice DE REYNIES). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Béatrice DE REYNIES vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de 4 ans, soit une durée prenant fin en principe à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Nomination de Madame Danièle CLERGEOT en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, nomme Madame Danièle CLERGEOT en qualité d’Administrateur pour une durée de 4 ans prenant fin en principe à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination de COMPAGNIE DES ALPES en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, décide de renommer, en qualité d’Administrateur la société COMPAGNIE DES ALPES dont le mandat est arrivé à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire du 11 mars 2011, pour une durée de 4 ans prenant fin en principe à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Patrick LE BOUILL en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, nomme Monsieur Patrick LE BOUILL en qualité d’Administrateur, pour une durée de 4 ans prenant fin en principe à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Délégation de pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi afférentes aux résolutions ordinaires et extraordinaires ci-dessus.