AGM - 13/03/12 (MANUTAN INTL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MANUTAN INTERNATIONAL |
13/03/12 | Lieu |
Publiée le 06/02/12 | 8 résolutions |
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Avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2011)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 14 857 499 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 45 490 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que le montant de l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 14 857 499 euros de la manière suivante :
Résultat exercice 2010/2011
14 857 499 euros
Report à nouveau
19 560 385 euros
Total à affecter
34 417 884 euros
Affecté de la manière suivante :
Dividende
10 658 607 euros
Report à nouveau
23 759 277 euros
34 417 884 euros
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,40 euro. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
Le détachement du coupon interviendra le 16 mars 2012.
Le paiement des dividendes sera effectué le 20 mars 2012.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, L’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Revenus éligibles à la réfaction
Au titre de l’exercice
Dividendes
(en euros)
Autres revenus distribués
Revenus non éligibles à la réfaction
2007 / 2008
11 572 202 € (*)
soit 1,52 € par action
2008 / 2009
8 222 354 € (*)
soit 1,08 € par action
2009 / 2010
9 135 949 € (*)
soit 1,20 € par action
(*) Incluant les sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des actions autodétenues (qui ont été affectées au compte « report à nouveau »).Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés tels qu’ils leur ont été présentés, approuve les comptes consolidés au 30 septembre 2011 laissant apparaître un bénéfice net consolidé de 28 531 420 euros (dont part du Groupe 24 404 749 euros).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation et/ou ratification de ces conventions)
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions et engagements réglementés, qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve successivement chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’un engagement pris au bénéfice de Madame Brigitte Auffret)
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Madame Brigitte Auffret, Directrice Générale Déléguée, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la rupture de son contrat de travail.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution — (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire, ancien organe de direction de la Société, par l’Assemblée Générale mixte du 11 mars 2011, dans sa sixième résolution, à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
– d’assurer l’animation du Marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) admise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’Entreprise, au titre d’un Plan d’Epargne Entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique, dans la limite de la réglementation boursière.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 38 066 455 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution — (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif prévu par l’article L.225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :
1. Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limité de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre (24) derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce, ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2. Fixe à vingt-quatre (24) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 12 mars 2014, la durée de validité de la présente autorisation.
3. Donne tout pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution — (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.