Ordre du jour

— Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;

— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur des options donnant droit à la souscription ou l’achat d’actions par le personnel salarié ou les dirigeants de la Société ou des sociétés liées par des participations directes ou indirectes ;

— Autorisation à donner au conseil d’administration, en vue de consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions par le personnel ou les dirigeants de la Société ;

— Modification de l’objet social ;

— Modification corrélative des statuts ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette Assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.

En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom trois jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix

Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : ag@artprice.com ou par fax au 04 78 22 06 06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du code de commerce doivent être envoyées au siège social de la Société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d’Or, ou par mail, à ag@artprice.com, dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.

Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’Assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : ag@artprice.com ou par fax au 04 78 22 06 06.

Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée.

Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R.225-83 du Code du commerce) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.