Première résolution (Approbation des comptes sociaux clos le 30 juin 2011) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 3045 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2011) — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -438 862,00 euros de la manière suivante :

Perte de l’exercice :

-438 862,00 euros

Report à nouveau antérieur :

-291 470,00 euros

Au compte “report à nouveau”

-438 862,00 euros

S’élevant ainsi à

-729 490,00 euros

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution (Renouvellement d’un mandat du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Pierre LEIJDER vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

Cinquième résolution (Ratification du Transfert de Siège) — L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil de surveillance en date du 1er juillet 2011 de transférer le siège social du 28, avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS au 7-11, rue Castéja, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.

Sixième résolution (Augmentation de capital social) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et constaté que le capital social était entièrement libéré, décide, sous réserve de l’adoption des septième et huitième résolutions concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, et le délai de priorité réservé aux actionnaires, d’augmenter le capital social de deux cent cinquante mille cinq cents euros pour le porter à 1.538.302,80 euros, par l’émission de 835.000 actions nouvelles de numéraire de 0,30 euros de nominal chacune.

Les actions nouvelles seront émises au pair, soit 0,30 euros par action.

Elles seront libérées en totalité lors de leur souscription.

Les actions souscrites devront être libérées par des versements en numéraire uniquement.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital.

Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.

L’Assemblée Générale décide que le Directoire pourra, pour faire face à une demande supplémentaire de titres, augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente jours de la clôture de la souscription.

Cette augmentation ne pourra pas excéder 15 % de l’émission initiale. La souscription complémentaire s’effectuera au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés à la banque BNP PARIBAS qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce.

Septième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution sur le droit de priorité des actionnaires, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’émission des actions n’ayant pas été souscrites par les actionnaires dans le cadre de leur droit de priorité à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs.

L’Assemblée Générale délègue au Directoire le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.

Huitième résolution (Droit de priorité des actionnaires) — L’Assemblée Générale décide, sous réserve de l’adoption de la septième résolution, que les actionnaires de la société disposeront d’un délai de priorité au cours duquel ils pourront souscrire à l’augmentation de capital prévue à la sixième résolution. Cette priorité ne constituera ni un droit négociable ni un droit cessible.

Neuvième résolution (Pouvoirs au Directoire pour la réalisation de l’augmentation de capital) — L’Assemblée Générale confère au Directoire tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’augmentation de capital dans un délai de dix-huit mois et, à cette fin :

- mandater la BNP PARIBAS aux fins de centralisation des opérations

- décider de la date d’ouverture de l’opération pour la réception des souscriptions ;

- décider de la date de clôture de l’opération.

- Fixer la durée et les dates d’exercice du délai de priorité réservé aux actionnaires, et les conditions d’exercice de ce délai de priorité.

- Fixer la date à laquelle les actionnaires devront être inscrits en compte pour pouvoir bénéficier du droit de priorité.

- Procéder à la modification corrélative des statuts

et généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

Dixième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre, par offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) — L’Assemblée Générale, après avoir pris lecture du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce :

— Décide de déléguer au Directoire la compétence nécessaire à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, aux émissions d’actions de la Société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ;

— Décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant nominal de 250.500 euros, étant précisé que dans la limite de ce plafond, l’émission de valeurs mobilières donnant une vocation différée à des actions de la société, ne pourra excéder 5 % du capital ;

Ce plafond pourra, toutefois, être augmenté du montant nominal des actions supplémentaires qui devront être émises pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant vocation à des actions.

— Décide que le Directoire pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu’il pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, et pour faire face à une demande supplémentaire de titres, augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente jours de la clôture de la souscription.

Cette augmentation ne pourra pas excéder 15 % de l’émission initiale. La souscription complémentaire s’effectuera au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription et de réserver cette augmentation de capital au profit des actionnaires qui auront souscrit à l’augmentation de capital visée à la sixième résolution. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

- Pourra limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies ;

- Répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites ;

Le Directoire pourra d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3 % de ladite émission.

— Décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour la mise en oeuvre de la délégation sus-visée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter le prix et conditions d’émissions, de fixer les montants de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières, et le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions. Il pourra prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions.

Le Directoire disposera de tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts. Le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre s’il le décide, la présente délégation de compétence en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera et procéder à la modification corrélative des statuts.

L’Assemblée Générale constate que la présente délégation prive d’effet à compter du jour de la présente Assemblée à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée ou en cours d’utilisation, toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée Générale constate que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Onzième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital social au profit des salariés de Financière Croissance Investissement) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

En conséquence, l’Assemblée Générale :

- décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de 9 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail,

- autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 30.000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :

- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.