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AGO - 26/04/12 (ALTERGAZ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ENI GAS & POWER FRANCE
26/04/12 Au siège social
Publiée le 21/03/12 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 49 198 668 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION. — (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011)

Sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 font apparaître une perte de 49 198 668 Euros et, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le montant de cette perte au compte « Report à nouveau ».

L’Assemblée Générale constate que, du fait de cette affectation, au 31 décembre 2011, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social.

L’Assemblée Générale prend acte que la délégation de compétence et les pouvoirs donnés au Conseil d’Administration le 30 novembre 2011 en vue d’une augmentation de capital n’ont pas encore été utilisés et rappelle que celle-ci devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2014.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION. — (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées et approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION. — (Ratification de la cooptation de Monsieur Angelo ZACCARI en qualité d’administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Alberto PEDRAZZINI et de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 13 janvier 2012 de Monsieur Angelo ZACCARI en remplacement du premier, décide de ratifier la nomination de Monsieur Angelo ZACCARI, né le 25 juillet 1953 à Naples (Italie) demeurant corso Magenta 79, 20123 Milan (Italie) en qualité d’administrateur à compter du 13 janvier 2012 pour la durée restant au mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION. — (Ratification de la cooptation de Monsieur Mauro FANFONI en qualité d’administrateur)

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Mauro RINAUDO et de la cooptation faite par le Conseil d’Administration en date du 13 janvier 2012 de Monsieur Mauro FANFONI en remplacement du premier, décide de ratifier la nomination de Monsieur Mauro FANFONI, né le 11 février 1971 à Milan (Italie), demeurant via Cervignano 16, 21037 Milan (Italie) en qualité d’administrateur à compter du 13 janvier 2012 pour la durée restant au mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION. — (Nomination d’un Commissaire aux Comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant)

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition.

Décide de nommer le cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, représenté par Monsieur Gilles Rabier, inscrit au RCS de Nanterre 438 476 913, 1-2 Place des Saisons – Paris La Défense 1 92 400 Courbevoie, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Décide de nommer le cabinet AUDITEX, inscrit au RCS de Nanterre 377 652 938, 1-2 Place des Saisons – Paris La Défense 1- 92 400 Courbevoie, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société pour une durée de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION. — (Pouvoirs pour accomplissement des formalités)

L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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