AGE - 02/05/12 (LOGIN PEOPLE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
LOGIN PEOPLE
|
02/05/12 |
Au siège social
|
Publiée le 28/03/12 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
— La modification des conditions d’exercice des Bons de Souscriptions d’Actions Remboursables (BSAR), émis lors de l’augmentation de capital constatée par le Conseil d’Administration le 8 décembre 2008 ;
— Pouvoir en vue des formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la tenue de l’assemblée.
Aux termes de l’article 27 1) des statuts, le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur de leurs actions dans les comptes de la Société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.
Il est rappelé qu’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de cinq jours ne sera pris en compte.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, et conformément à l’article 27 2) & 3) des statuts, les actionnaires peuvent :
— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui adresser un formulaire de vote à distance ou une formule de procuration. La demande de formulaire de vote à distance doit être déposée ou reçue au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires détenant au moins 5% du capital peuvent envoyer au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception des projets de résolution en vue de leur inscription à l’ordre du jour de l’assemblée.
Conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication de l’avis au BALO et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Toutefois, ces demandes sont envoyées dans un délai de vingt jours à compter de la publication de l’avis, lorsque celui-ci est publié plus de quarante-cinq jours avant l’Assemblée Générale.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, décide de la modification des conditions d’exercices des Bons de Souscriptions d’Actions Remboursables (BSAR), émis lors de l’augmentation de capital constatée par le Conseil d’Administration le 8 décembre 2008.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de la prolongation de 5 ans de la période d’exercice desdits BSAR, dont l’échéance était initialement prévue le 31 décembre 2012, portant ainsi leur nouveau terme de la période d’exercice au 31 décembre 2017.
Toutes les autres conditions d’exercice desdits BSAR demeurent inchangées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités de publicité afférentes à la décision extraordinaire prise ci-dessus.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.