AGO - 28/06/08 (GENFIT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GENFIT |
28/06/08 | Au siège social |
Publiée le 05/05/08 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2007, approuve les comptes annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code du Commerce, faisant ressortir une perte de (5.140.396) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2007, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis selon les normes internationales d’information financières, les normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte de (2.800.820) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2007 et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2007 de la manière suivante :
ORIGINERésultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2007
(5.140.396) €
AFFECTATION
Dotation aux réserves au poste « autres réserves », pour un montant de
(5.140.396) €
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu à ce jour aucune distribution de dividende au cours des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes
Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport établi par les Commissaires aux comptes en exécution de l’article L. 225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Ratification de la convention réglementée concernant la mission de la société Quartam
Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, ratifie la convention réglementée concernant la mission de la société Quartam conclue au mois de décembre 2007 et dont l’exécution est prévue au cours de l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Lecture du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d’actions établi conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Lecture du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Lecture du rapport complémentaire du Directoire relatif aux délégations de compétence et de pouvoirs qui lui ont été accordées par l’Assemblée Générale en application des articles L. 225-129-1 et suivants du Code de commerce
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport complémentaire du Directoire relatif aux délégations de compétence et de pouvoirs qui lui ont été accordées par l’Assemblée Générale en application des articles L. 225-129-1 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Renouvellement et nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, avec effet à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de 5 (cinq) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :
Monsieur le Professeur Jean-Charles Fruchart
Né le 03 décembre 1945 à Cauchy à la Tour (62)
Demeurant 193 194 Amelkis Grappe III, 40000 Marrakech, Maroc
Monsieur le Professeur Jean-Charles Fruchart a fait savoir qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Renouvellement et nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, avec effet à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de 5 (cinq) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :
La société Sanofi-Aventis Recherche et Développement 1, avenue Pierre Brossolette, 91380 Chilly-Mazarin Ayant pour représentant permanent Madame Marie-Christine Dubroeucq Née le 08 novembre 1950 à Paris XIII Demeurant 13 Villa Malleville, 95880 Enghien-les-BainsLa société Sanofi-Aventis Recherche et Développement et Madame Marie-Christine Dubroeucq ont fait savoir qu’elles acceptaient les fonctions qui leur sont confiées et n’étaient frappées d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – Renouvellement et nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, avec effet à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de 5 (cinq) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :
L’Institut Pasteur de Lille 1, rue du Professeur Calmette, BP245, 59019 Lille Cedex Ayant pour représentant permanent Monsieur le Professeur Francis Wallart Né le 06 mai 1938 à Lille (59) Demeurant 5 bis rue Charles Ronsee, 59493 Villeneuve d’AscqL’Institut Pasteur de Lille et Monsieur le Professeur Francis Wallart ont fait savoir qu’ils acceptaient les fonctions qui leur sont confiées et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution – Renouvellement et nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, avec effet à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de 5 (cinq) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :
L’Université de Lille II 42, rue Paul Duez, 59800 Lille Ayant pour représentant permanent Monsieur le Professeur Christian Sergheraert Né le 24 novembre 1945 à Hazebrouck (59) Demeurant 31 Bosch Straete 59190 MorbecqueL’Université de Lille II et Monsieur le Professeur Christian Sergheraert ont fait savoir qu’ils acceptaient les fonctions qui leur sont confiées et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution – Renouvellement et nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, avec effet à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de 5 (cinq) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :
La société FINORPA 23, rue du 11 novembre, 62300 Lens Ayant pour représentant permanent Monsieur Philippe Moons Né le 11 août 1951 à Arras (62) Demeurant 4 Grand Chêne 78 E, Le Clos du Parc, 59830 CysoingLa société FINORPA et Monsieur Philippe Moons ont fait savoir qu’ils acceptaient les fonctions qui leur sont confiées et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution – Renouvellement et nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, avec effet à l’issue de la présente Assemblée, pour une durée de 5 (cinq) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :
La société Biotech Avenir 885, Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos Ayant pour représentant permanent Monsieur Stéphane Postic Né le 04 septembre 1974 à New Ulm (Etats-Unis d’Amérique) Demeurant 41 rue de Douai 59000 LilleLa société Biotech Avenir et Monsieur Stéphane Postic ont fait savoir qu’ils acceptaient les fonctions qui leur sont confiées et n’étaient frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution – Pouvoirs pour formalités.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et les règlements.