PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que sur les comptes dudit exercice,
des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes dudit exercice,
des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,

Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et le bilan tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 64 597,72 €.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte, par référence aux articles 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code.

DEUXIEME RESOLUTION

Conventions réglementées

L’Assemblée Générale approuve la nouvelle convention réglementée intervenue en 2011, et la poursuite de la convention précédemment autorisée, telles que mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.

TROISIEME RESOLUTION

Affectation des résultats

L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice 2011, soit la somme de 64 597,72 €, intégralement au compte de Réserve Ordinaire, qui est ainsi porté de 11 112 120,45 € à 11 176 718,17 €.

L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs que le rapport de gestion du Directoire mentionne qu’un dividende de 0,10 € par action a été distribué au titre des exercices 2008 et 2009, et qu’un dividende de 0,38 € par action a été distribué au titre de l’exercice 2010.

QUATRIEME RESOLUTION

Quitus aux membres du Conseil de Surveillance

L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2011.

CINQUIEME RESOLUTION

Quitus aux membres du Directoire

L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2011.

SIXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et autres requis en conséquence des résolutions qui précèdent.