PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – Quitus

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’Administration, le bilan et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 9 086 328,77 €.

L’assemblée générale approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne quitus aux membres du Directoire ainsi qu’aux membres du Conseil d’Administration, chacun pour ce qui les concerne, de leur gestion pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan et les comptes de résultats consolidés et leurs annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports

L’assemblée générale approuve le résultat net consolidé part du groupe au 31 décembre 2011 qui s’établit à 21 669 K€

TROISIEME RESOLUTION

Affectation du résultat – Distribution de dividendes

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide sur proposition du Conseil d’Administration :

- d’affecter 259 321,50 € à la réserve légale ;

- de procéder à la distribution d’un dividende de 0,60 € par action aux 32 718 761 actions de la Société, soit 19 631 256,60 €, prélevé à hauteur de 8 827 007,27 € sur le bénéfice de l’exercice et à hauteur de 10 804 249,33 € sur le compte de report à nouveau.

L’assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant de dividende correspondant aux actions auto-détenues à la date de sa mise en paiement, ainsi que le montant auquel des actionnaires auraient éventuellement renoncé, seront affectés au compte « Report à nouveau ».

Sur la base de l’intégralité des actions composant le capital à ce jour, il sera ainsi distribué un dividende global de 19 631 256,60 € ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.

Conformément à la loi, l’assemblée générale constate que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois exercices précédents.

Exercice

Nombre d’actions

Dividende versé

Dividende ouvrant droit à abattement

2010

32 200 118

0,60 €

0,60 €*

2009

31 372 627

0,60 €

0,60 €*

2008

27 686 659

0,60 €

0,60 €*

QUATRIEME RESOLUTION

Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles, sous condition suspensive

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constatant que le capital social est entièrement libéré :

1. décide, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution, d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions nouvelles de la Société, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de commerce et à l’article 18 des statuts de la Société, sous la condition suspensive que la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée soit supérieure à 12 € par action ;

2. décide que l’option sera ouverte à chacun des actionnaires et portera sur la totalité du dividende lui revenant ;

3. décide que cette option devra être exercée du 28 juin 2012 au 17 juillet 2012 inclus. Au-delà de cette date et à défaut d’exercice de l’option, le dividende sera payé uniquement en numéraire ;

4. décide que le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 95% de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. Les actions ainsi émises en paiement des dividendes porteront jouissance au 1er janvier 2012 ;

5. décide que, si le montant des dividendes pour lesquels l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces ;

6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour assurer la mise en oeuvre de la présente résolution, arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues, effectuer toutes formalités et déclarations, constater l’augmentation de capital qui en résultera et apporter les modifications corrélatives aux statuts.

CINQUIEME RESOLUTION

Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de Commerce, approuve ledit rapport et lesdites conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

SIXIEME RESOLUTION

Modification de l’article 18 des statuts de la Société

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société par l’ajout des stipulations suivantes :

« L’assemblée générale a la possibilité d’offrir aux actionnaires le choix entre un paiement en numéraire ou en actions de tout ou partie des acomptes sur dividendes ou des dividendes, ceci aux conditions légales et règlementaires.

L’assemblée générale ordinaire peut également décider de la distribution de bénéfices, de réserves ou de primes par répartition de biens en nature, notamment de titres financiers, figurant à l’actif de la Société ».

SEPTIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour formalités

Pour l’accomplissement des formalités prévues par la loi, tous pouvoirs sont donnés aux porteurs de copies ou extraits du procès-verbal de la présente assemblée.