Première résolution

Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes de l’exercice 2011 de la Société

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, connaissance prise :

approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de la Société-mère se soldant par un bénéfice de 7 789 050 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve notamment les dépenses non-déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élèvent à 38 312 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 13 181 €.

Deuxième résolution

Cette résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés du groupe de l’exercice 2011

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, connaissance prise :

approuve lesdits comptes au 31 décembre 2011, se soldant par un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 5 796 898 €, soit un résultat net – part du groupe – bénéficiaire de 5 792 341 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans lesdits rapports.

Troisième résolution

Cette résolution a pour objet d’approuver des conventions et engagements réglementés conclus et/ou exécutés au cours de l’exercice, mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, déclare approuver ledit rapport ainsi que les conventions et engagements y figurant.

Quatrième résolution

Cette résolution a pour objet de donner quitus aux Membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2011

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire de leur gestion et aux membres du Conseil de surveillance de leur mission de contrôle pour l’exercice écoulé.

Cinquième résolution

Cette résolution a pour objet l’affectation du résultat

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, approuve la détermination du bénéfice distribuable proposée par le Directoire, savoir :

Bénéfice de l’exercice

7 789 050 €

auquel il convient d’ajouter le Report à nouveau (*)

Bénéfice distribuable

9 057 478 €

Elle décide d’affecter ce bénéfice de la façon suivante :

Attribution aux actionnaires d’un dividende de 100 € par action soit globalement

8.500.000 €

Dividende statutaire de 6 %

1 629 450 €

Dividende complémentaire

6 870 550 €

au Report à nouveau

557 478 €

TOTAL EGAL AU BENEFICE DISTRIBUABLE

9 057 478 €

Les actions autodétenues n’ouvrant pas droit à dividende, le montant total de la distribution pourra être amené à diminuer en fonction du nombre d’actions autodétenues à la date de mise en payement du dividende : les dividendes attachés aux actions détenues par la Société seront virés au compte “Report à nouveau”.

Chaque action aura ainsi droit à un dividende total de 100 €.

L’assemblée générale rappelle que le Directoire dans sa séance du 13 décembre 2011 a décidé la mise en distribution d’un acompte sur dividendes d’un montant de 50 € par action.

Compte tenu de cet acompte, le solde du dividende (50 €) sera mis en paiement le 21 juin 2012.

Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende ouvre droit, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158 du Code Général des Impôts, soit 40 € par action ; cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le bénéficiaire aura opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire (dont le taux ressort à 34,50 %, soit 21 % au titre de l’impôt sur le revenu et 13,50 % au titre des prélèvements sociaux).

L’assemblée générale rappelle en outre que pour ces actionnaires personnes physiques qui n’opteraient pas pour le prélèvement libératoire, la Société devra toutefois imputer également sur les dividendes leur revenant, le montant des prélèvements sociaux (13,50 %).

En application de l’article 243 bis du C.G.I., il est rappelé les distributions de dividendes effectués au titre des trois exercices sociaux précédents.

Exercice

Dividende net par action

Nombre d’actions

Dividende distribué

(éligible en totalité à l’abattement de 40 % prévu par l’art. 158.3.2° du CGI)

2010

100 €

85 000

8 500 000 €

2009

100 €

85 000

8 500 000 €

2008

100 €

85 000

8 500 000 €

L’assemblée générale décide de prélever sur le compte “Réserve de Prévoyance” la somme de 3 014 309 € correspondant au prix d’acquisition d’actions de la Société acquises et de la virer à un compte de réserves indisponibles intitulé “Réserve pour actions propres”.

Sixième résolution

Cette résolution a pour objet de donner pouvoirs au Directoire en vue d’acquérir des actions de la Société

L’assemblée générale, statuant à titre ordinaire, autorise, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le Directoire à acquérir, par tous moyens, des actions de la Société, en vue notamment de :

Les acquisitions d’actions pourront être réalisées par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière y compris par voie d’acquisition de bloc de titres.

Elle fixe à 10 % du capital, soit à ce jour HUIT MILLE CINQ CENTS (8.500) actions, le nombre maximum d’actions pouvant être acquis en exécution de la présente autorisation.

L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président ou son Directeur Général, pour préciser, si nécessaire, les termes de la présente autorisation, en décider et en effectuer la mise en oeuvre, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation expirera au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2011.

Septième résolution

Cette résolution a pour objet de statuer sur le renouvellement de mandats de Commissaires aux Comptes :

L’assemblée générale constatant que les mandats de Monsieur Pierre DELORY, co-Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Yann CHAKER co-Commissaire aux Comptes suppléant sont arrivés à expiration, décide de nommer Monsieur François Lamy 7, rue de Monceau 75008 PARIS en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire, qui statuera dans le courant de l’année 2018, sur les comptes du dernier exercice clos et de nommer Monsieur Philippe BLIN 10, avenue de Messine, 75008 PARIS en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée à courir du mandat de Monsieur François LAMY.

Huitième résolution

Cette résolution a pour objet de donner pouvoirs au Directoire en vue de réduire le capital social par annulation d’actions

L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à réduire le capital social par annulation de toute quantité qu’il décidera, des actions achetées en application de la sixième résolution dans la limite autorisée par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.

Le nombre maximal d’actions pouvant être annulé par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant la période de vingt-quatre mois prévue par la loi, est de 10 % des actions qui composent le capital de la Société, soit 8.500 actions de 319,50 € de valeur nominale.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.

Cette autorisation expirera au plus tard dans dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2011.

Neuvième résolution

Cette résolution a pour objet de modifier les dispositions de l’article 8 1) des statuts relatives à la répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le nu propriétaire et de modifier corrélativement les statuts

L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier le paragraphe A) Indivisibilité des actions de l’article 8 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

« Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.

En ce qui concerne la répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire :

Afin de permettre à la société la mise en oeuvre des présentes dispositions, chaque donateur devra notifier à la société la donation qu’il aura consentie, selon les modes légaux, en précisant si cette dernière a été consentie sous le bénéfice des dispositions de l’article 787B du code général des impôts.

Chaque usufruitier sera convoqué aux assemblées générales en considération des points de l’ordre du jour sur lesquels il pourra exercer son droit de vote. Le nu propriétaire devra être convoqué à toutes les assemblées générales, pour y assister, même s’il ne dispose d’aucun droit de vote. »

Dixième résolution

Cette résolution a pour objet de supprimer l’obligation de détention d’action de garantie et de modifier corrélativement les statuts

L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de supprimer l’obligation pour les membres du Conseil de Surveillance de détenir une action de garantie suite à la suppression de cette obligation par la loi de modernisation de l’économie n° 2008 -776 du 4 avril 2008.

En conséquence, l’’assemblée générale décide de supprimer l’avant dernier alinéa de l’article 14 des statuts de la société libellé comme suit : « Chaque membre du Conseil de surveillance doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire de UNE (1) action, notamment par le biais de prêt de consommation. »

Onzième résolution

Cette résolution a pour objet de mettre à jour les statuts sur la possibilité de représentation des actionnaires aux assemblées générales

L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 19 C° des statuts intitulé « Assemblées Générales – Vote par procuration, correspondance ou à distance » afin de mettre ses stipulations en harmonie avec l’ordonnance 2010- 1511 du 9 décembre 2010 concernant le droit des actionnaires de se faire représenter par toute personne de son choix.

En conséquence de ce qui précède, le premier alinéa de l’article 19 C) des statuts est modifié ainsi qu’il suit (substitution à l’ancienne rédaction) :

« Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé, par un actionnaire ou par toute personne physique ou morale de son choix. »

Dernière résolution

Cette résolution a pour objet de permettre l’accomplissement des formalités de dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.