AGO - 13/06/08 (ECA HYTEC)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
ECA HYTEC
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13/06/08 |
Au siège social
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Publiée le 07/05/08 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2007,
— Rapport du Président du Conseil d’administration sur le fonctionnement du Conseil d’administration et les procédures de contrôle interne,
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
— Approbation des comptes annuels de la Société au 31.12.2007 et des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Démission d’un administrateur
— Nomination d’un nouvel administrateur
— Constatation de l’expiration du mandat d’un administrateur
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, peuvent assister à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom au jour de l’assemblée générale.
Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes.
La demande de formule de pouvoir ou du formulaire de vote par correspondance doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, à compter de la présente insertion et au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société. Les auteurs de la demande devront accompagner ladite demande d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport spécial du Président du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 546 419 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 1.843 Euros et l’impôt correspondant. Il est précisé qu’il s’agit à hauteur de 363 Euros d’amortissements excédentaires visés par l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L 225-40 du Code de commerce les conventions visées par les dispositions de l’article L 225-38 du même Code et mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Ces conventions donnent lieu chacune et dans l’ordre où elles figurent dans le rapport spécial à un vote distinct auquel n’ont pas pris part les personnes intéressées au sens de l’article L.225-40 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .— L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 546 419 Euros en totalité au Report à Nouveau.
Le compte report à nouveau ressortira ainsi à 1.908.948 Euros ;
Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Au titre de l’exercice
Dividende global
Montant éligible à la réfaction
Montant non éligible à la réfaction
2004
Néant
-
-
2005
94.000 €
94.000 €
-
2006
100.000 €
100.000 €
-
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Guénaël GUILLERME vient à expiration ce jour et que ce dernier souhaite par ailleurs démissionner de ses fonctions, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement Monsieur Jean-Jacques MARTELLI, né le 02/07/1957 à Marseille (13), demeurant Roccastella, 102, chemin Charré, 13600 LA CIOTAT, pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Jacques PROME vient à expiration ce jour, en prend acte et décide de ne pas le renouveler.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution.— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales requises par les résolutions adoptées ci-dessus.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.