AGM - 12/06/12 (FONCIERE R-PA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | FONCIERE R-PARIS |
12/06/12 | Au siège social |
Publiée le 07/05/12 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (ordinaire) (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et (ii) des rapports du Gérant, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et les opérations traduites dans ces comptes faisant apparaitre une perte nette de (2.739.979) euros.
L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (ordinaire) (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et (ii) des rapports du Gérant, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes se soldant par une perte (part du groupe) de (2.745.344) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (ordinaire) (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Gérant, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 suivante :
Origine
- Perte de l’exercice
-2.739.979 €
- Report à nouveau
-30.428.791 €
Affectation
- Report à nouveau
-2.739.979 €
Le compte « Report à nouveau » sera ainsi porté de (30.428.791) € à (33.168.770) €.
L’Assemblée Générale prend acte que, compte tenu de l’opération de réduction de capital décidée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2012 et de l’affectation du résultat de l’exercice, le compte « Report à nouveau » sera ainsi ramené de (33 168 770) euros à (18.205.092) euros.
L’Assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (ordinaire) (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve les termes du rapport spécial susvisé des Commissaires aux comptes ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (ordinaire) (Renouvellement du mandat de Madame Julie BANC en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler Madame Julie BANC en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (extraordinaire) (Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, délibérant par application de l’article L 225-248 du Code de commerce et après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 mars 2012, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (extraordinaire) (Nomination d’un liquidateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant, décide de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l’effet de réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi et les règlements.