Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice ;

— ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice ;

Approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par un bénéfice de 897 259,97 €, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Prend acte que les dépenses somptuaires et charges s’élèvent à 62 471 € et les approuve.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et constaté :

— que la réserve légale est intégralement dotée ;

— que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 897 259,97 euros ;

— que le report à nouveau bénéficiaire s’élève à 597 316,65 euros ; et

— qu’en conséquence le bénéfice distribuable s’élève à 1 494 576,62 euros ;

Décide de verser aux actionnaires à titre de dividende, la somme de 0,73 euro par action, soit un montant global 1 333 042,78 € à imputer :

— sur l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; et

— pour le solde, soit 435 782,81 euros, sur le compte report à nouveau qui passe de 597 316,65 € à 161 533,84 € ;

Décide que le montant du dividende, soit 0,73 euro par action, sera mis en paiement à compter du 20 juin 2012 et au plus tard le 30 septembre 2012 ;

Précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Nombre d’actions composant le capital

Dividende par action (euros)

31 décembre 2010

1 826 086

0,35

31 décembre 2009

1 826 086

1,00

31 décembre 2008

1 826 086

0,40

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;

Approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n’ont pas pris part les actionnaires intéressés, est approuvée ou, le cas échéant, ratifiée.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rachid Kbiri Alaoui). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ;

Décide de renouveler le mandat de Monsieur Rachid Kbiri Alaoui en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et se tenant au cours de l’année 2018.

Monsieur Rachid Kbiri Alaoui a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ebrahim Sammour). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ;

Décide de renouveler le mandat de Monsieur Ebrahim Sammour en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et se tenant au cours de l’année 2018.

Monsieur Ebrahim Sammour a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrice Deyglun). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ;

Décide de renouveler le mandat de Monsieur Patrice Deyglun en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et se tenant au cours de l’année 2018.

Monsieur Patrice Deyglun a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Denis Piroard). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration ;

Décide de renouveler le mandat de Monsieur Denis Piroard en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et se tenant au cours de l’année 2018.

Monsieur Denis Piroard a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.