AGO - 26/06/12 (EURO RESSOURC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURO RESSOURCES S.A. |
26/06/12 | Lieu |
Publiée le 21/05/12 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR L’EXERCICE 2011
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DES RÉSULTATS
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élève à 22.265.975,52 euros décident d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante :
Euros
Bénéfice net comptable
22.265.975,52
Duquel se déduit le montant du poste
“Report à Nouveau”
(4.048.303,97)
Soit un bénéfice distribuable de
18.217.671,55
Dotation de la réserve légale à hauteur de 5% du bénéfice distribuable à hauteur de 10 % du capital social soit
62.496,47
Distribution d’un dividende global de
Pour les 62.496.461 actions ayant droit aux dividendes
Soit un dividende de 0,29 euro par action
18.123.973,69
Le solde, soit
est affecté au poste “Report à Nouveau”
31.201,39
Le montant du poste “Report à Nouveau” est ainsi ramené de (4.048.303,97) Euros à 31.201,39 Euros.
La réserve légale est dotée en totalité.
Le dividende sera mis en paiement le 18 septembre 2012.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au cours des trois derniers exercices il n’a pas été distribué de dividendes, ni de revenus éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts, ni de revenus non éligibles à cette même réfaction. Cependant il est rappelé que :
* suite à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2010, la Société a mis en paiement le 25 mai 2010 au bénéfice de tous les actionnaires de la Société une prime d’émission d’un montant de 17.499.009,58 euros, soit un montant de 0,28 euro par action. * suite à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2011, la Société a mis en paiement au bénéfice de tous les actionnaires inscrits dans ses registres une prime d’émission d’un montant global de 29.373.336,67 euros, payé : * le lundi 11 juillet 2011 à hauteur d’un montant de 17.499.009,08 euros, soit 0,28 euro par action, * le solde soit un montant de 11.874.327,59 euros, soit 0,19 euro par action, le lundi 14 novembre 2011.Ces primes d’émission concernaient le capital libéré versé par les actionnaires à chaque augmentation de capital de la Société, diminué de la valeur nominale des actions. Ces distributions n’ont pas eu d’incidence fiscale sur les actionnaires. Les montants des distributions faites représentaient le cumul de la trésorerie excédentaire.
Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts sous le nom de “Dépenses somptuaires”, ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION APPROBATION DE LA POURSUITE DES CONVENTIONS
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte et approuve l’énoncé et le contenu dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR IAN L. BOXALL
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian L. Boxall pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR PAUL B. OLMSTED
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Paul B. Olmsted pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION – NOMINATION DE MR PHILLIP MARKS EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Benjamin R. Little vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de nommer en qualité de nouvel administrateur Mr Phillip Marks, né le 31 mars 1967, de nationalité Canadienne, demeurant 98, avenue Hilton, Toronto, Ontario, Canada M5R 3E7 pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR IAN SMITH
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR DAVID H. WATKINS
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr David H. Watkins pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MR BRIAN TRNKUS
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mr Brian Trnkus vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mr Brian Trnkus pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS
Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités qui nécessaire pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.