AGM - 29/06/12 (HAPPYDOO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
HAPPYDOO
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29/06/12 |
Au siège social
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Publiée le 23/05/12 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes,
I – DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011,
- Affectation du résultat,
- Quitus aux mandataires sociaux,
- Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.
II – DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce.
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Modalités de participation
L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Seuls pourront participer à l’assemblée, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 juin 2012 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes : soit donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, soit adresser une procuration à la société sans indication de mandat, soit voter par correspondance. Depuis le 8 juin 2012, vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, les formules de vote à distance et de procuration ont été mises en ligne sur le site de la société www.happydoo.com
Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société HAPPYDOO de leur adresser ces formules. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
La formule choisie devra être renvoyée, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que la société HAPPYDOO le reçoive au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : contact@happydoo.com ou par fax au 05.24.84.71.35. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société www.happydoo.com
Conformément à l’article R 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au président du conseil d’administration de la société des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2012. Ces questions écrites devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@happydoo.com ou par fax au 05.24.84.71.35. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels au 31 décembre 2011, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 272.968,99 € sur le compte autres réserves.
L’Assemblée Générale prend acte que le rapport présenté mentionne qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions y mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes et statuant en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et 20 du Code du Travail relatif à l’épargne salariale,
* autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à procéder en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de dix huit mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10.842,88 euros par création d’au maximum 67.768 actions de 0,16 euro de valeur nominale ;
* autorise le conseil d’administration, en cas de mise en oeuvre de la présente autorisation, à mettre en place dans un délai maximum de dix huit mois, un Plan d’Epargne Entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ;
* supprime, en conséquence, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée ;
* délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, à cet effet et, notamment, arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation dans le respect des dispositions de l’article L.3332-20 du Code du Travail.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.