AGO - 29/06/12 (UNIKA GROUPE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GROUPE UNIKA |
29/06/12 | Lieu |
Publiée le 25/05/12 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 14.359 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 5.700 euros ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 14.359 euros de la manière suivante :
Origine :
- Résultat de l’exercice
14.359 euros
Prélèvement sur les réserves :
- Aux autres réserves, soit
186.697 eurosDotations aux réserves :
- A la réserve légale, soit
1.056 eurosDividendes :
- A titre de dividende
200.000 eurosMontant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 0,084 euros.
Le détachement et le paiement du dividende en numéraire seront réalisés au siège social le 9 juillet 2012.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.
Il est rappelé la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 Quater du CGI.
Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2011, ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve expressément les termes de ce rapport et les dispositions des conventions qui y sont décrites.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de nommer :
Monsieur Menahem COHEN, né le 25 décembre 1983 à Paris 12e, demeurant 2, allée des Acacias – 94000 CRETEIL
en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Madame Eve Marie WARNIER, en raison de la démission de cette dernière à compter de ce jour, pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2017.
Monsieur Menahem COHEN, présente à l’assemblée déclare accepter le mandat d’administrateur qui vient de lui être confié en précisant qu’il n’est pas titulaire de plus de huit mandats d’administrateur et qu’il n’est frappé d’aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer ce mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.