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AGM - 29/06/12 (ROUGIER S.A.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ROUGIER S.A.
29/06/12 Lieu
Publiée le 25/05/12 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1.439.795 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions suivi de l’annulation des actions achetées, et autorisation au conseil d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

— autorise le conseil d’administration à faire racheter par la Société un nombre maximum de 283.333 de ses propres actions en vue de leur annulation entraînant une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 1.439.795 euros, représentant 20,3 % du capital de la société ;

— autorise à cet effet le conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la société d’un nombre maximum de 283.333 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires, sous réserve (i) de l’obtention de la part de l’Autorité des marchés financiers d’une décision de dérogation au dépôt d’une offre publique obligatoire par les membres du concert familial Rougier, à raison de l’accroissement de leur participation en capital de plus de 2 % et par la société SOPAR, agissant individuellement, à raison du franchissement du seuil de 30 % en capital et de l’augmentation de ses droits de vote de plus de 2 % et (ii) du caractère définitif de la décision de dérogation obtenue ;

— fixe le prix de rachat de chaque action à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions à 42 euros avant détachement du dividende dû au titre de l’exercice 2011, soit dans ce cas un montant global maximum de 11.899.986 euros pour l’opération, ou, à 41 euros après détachement du dividende dû au titre de l’exercice 2011, soit dans cet autre cas un montant global maximum de 11.616.653 euros pour l’opération ;

— décide que dans le cas où les actions qui seraient présentées à l’offre excèderaient le nombre maximum d’actions offertes à l’achat, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifiera être propriétaire, et que, dans le cas où les actions présentées à l’offre n’atteindraient pas le nombre maximum d’actions précité, la réduction du capital social sera limitée au nombre d’actions dont le rachat aura été demandé ;

— décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, le jour du rachat.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment pour :

— mettre en oeuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;

— arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions ;

— constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante,

— imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions et la valeur nominale des actions annulées sur les postes « Prime d’émission, de fusion ou d’apport » et « Réserves ordinaires » et, d’une manière générale, sur tous les postes de réserve dont la société a la libre disposition, y compris la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;

— en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;

— procéder à la modification corrélative des statuts ;

— procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction de capital,

— et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (autorisation préalable du projet de transfert de cotation des instruments financiers de la Société du marché réglementé NYSE – Euronext compartiment C vers le marché multilatéral de négociations Alternext – NYSE Euronext ; pouvoirs à conférer au conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, approuve le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du marché réglementé NYSE – Euronext Compartiment C vers le marché multilatéral de négociations Alternext – NYSE Euronext et décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour faire admettre les instruments financiers de la Société sur le marché multilatéral de négociations Alternext – NYSE Euronext par transfert du marché NYSE – Euronext Compartiment C vers Alternext – NYSE Euronext et prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations dudit transfert.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi et les règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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