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AGM - 06/08/12 (QUOTIUM TECHN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte QUOTIUM TECHNOLOGIES
06/08/12 Au siège social
Publiée le 11/06/12 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Émission d’ORA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes au titre des articles L. 225-138 II et L. 228-92 du Code de commerce, conformément aux dispositions des articles L. 225- 129, L. 225-129-1, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, dans le cadre de l’acquisition par QUOTIUM des actions composant l’intégralité du capital et des droits de vote de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd :

1. L’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un nombre maximum total de 572 079 obligations remboursables en actions (ORA), représentant un emprunt obligataire d’un montant maximum de 6 400 000 euros, donnant droit sur remboursement à un nombre maximum total de 572 079 actions nouvelles de la Société (y compris les actions à émettre correspondant aux intérêts capitalisés) d’une valeur nominale de 1,60 euro chacune, résultant en une augmentation de capital d’un montant maximum total de 915 326,40 euros, lesdites ORA devant être libérées intégralement lors de leur souscription, par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société représentatives du prix de vente à la Société par les actionnaires de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd de l’intégralité de leurs actions ;

2. Que la souscription des ORA, divisées en deux tranches ORA I et ORA II comme indiqué ci-dessous, sera exclusivement réservée aux créanciers de la Société titulaire de cette qualité au titre de la vente à la Société par les actionnaires de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd de l’intégralité de leurs actions ; les ORA I étant réservées à tous les actionnaires de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd ayant vendu leurs actions à la Société, les ORA II étant réservées à une partie de ces actionnaires ayant en outre la qualité de fondateurs de la société SEEKER SECURITY Ltd, lesquels constituent dans chacune des deux cas susvisés une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L. 225-138 du Code de commerce ;

3 De fixer comme suit les principales caractéristiques des ORA (ORA I et ORA II) :

* les ORA sont réparties en deux tranches dites ORA I et ORA II : * 390 516 ORA I réservées à tous les actionnaires de la société SEEKER SECURITY Ltd émises à leur valeur nominale fixée à 11,16 euros par ORA I, à savoir un montant nominal total de 4 358 158,56 euros ; le prix de souscription de chacune des ORA I étant fixé à 10,83 euros, soit un prix de souscription total de 4 229 288,28 euros ; * 181 563 ORA II réservées aux actionnaires ayant en outre la qualité de fondateurs de la société SEEKER SECURITY Ltd émises à leur valeur nominale fixée à 11,16 euros par ORA II, à savoir un montant nominal total de 2 026 243,08 euros ; le prix de souscription de chacune des ORA II étant fixé à 10,53 euros, soit un prix de souscription total de 1 911 858,39 euros . * sous réserve d’ajustements, chaque ORA I sera remboursable sur demande le 2 janvier 2014 par remise d’Une (1) action nouvelle QUOTIUM d’un montant nominal de 1,60 euro par action, le surplus de l’ORA I, y compris les intérêts y afférent, étant alors affecté au compte prime d’émission ; * sous réserve d’ajustements, chaque ORA II sera remboursable sur demande le 2 mai 2015 par remise d’Une (1) nouvelle action QUOTIUM d’un montant nominal de 1,60 euro par action, le surplus de l’ORA II, y compris les intérêts y afférent, étant alors affecté au compte prime d’émission, si et seulement s’il peut être constaté par le Conseil d’administration de QUOTIUM, l’atteinte d’au moins l’un des objectifs suivants, pendant la période écoulée entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2014 : * la vente du Software Seeker ou sa location pour une durée de douze (12) mois au minimum, à vingt (20) Clients Majeurs au moins (définis comme étant des entités économiques réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins cinq cent millions (500 000 000) de dollars américains), * ou, la réalisation d’un chiffre d’affaires cumulé par QUOTIUM et sa filiale Seeker Security Ltd, relatif à toutes les opérations commerciales concernant le Software Seeker, d’un montant supérieur à cinq millions (5 000 000) d’euros.

Si l’un au moins des objectifs visés ci-dessus n’a pas été atteint au terme de la période comprise entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2014, alors un délai supplémentaire de douze (12) mois sera ouvert afin de permettre la réalisation de l’un d’entre eux au moins sur la période comprise entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2015 au plus tard.

Dans ce dernier cas, si le Conseil d’administration de QUOTIUM peut constater l’atteinte d’au moins l’un des objectifs susvisés, pendant la période écoulée entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2015, alors chaque ORA II sera remboursable le 2 mai 2016 par remise d’Une (1) nouvelle action QUOTIUM d’un montant nominal de 1,60 euro par action, le surplus de l’ORA II, y compris les intérêts y afférent, étant alors affecté au compte prime d’émission.

En revanche, si le Conseil d’administration de QUOTIUM ne peut constater la réalisation d’aucun des objectifs susvisés, soit pendant la période écoulée entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2014, soit au plus tard pendant la période écoulée entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2015, alors les ORA II ne confèreront plus aucun droit à leurs titulaires et, en conséquence, les ORA II perdront toute valeur, les titulaires de ces ORA II ne détiendront plus aucune créance à ce titre à l’encontre de la société QUOTIUM et lesdites ORA II ne donneront alors lieu à aucun remboursement de quelque nature que ce soit à la charge de la société QUOTIUM.

* les Obligations Remboursables en Actions (ORA I et ORA II) sont incessibles pendant toute la période s’écoulant entre leur date d’émission et leur date de remboursement ; * les détenteurs des Obligations Remboursables en Actions (ORA I et ORA II) bénéficieront de la faculté de renoncer unilatéralement à leur droit au remboursement de leurs ORA pendant un délai de huit (8) jours qui suivra la date à laquelle lesdites ORA seront remboursables. A défaut de demander le remboursement de ses ORA dans le délai de huit (8) jours ainsi prévu, chaque obligataire concerné perdra tout droit au remboursement de ses ORA et ne disposera alors plus d’aucune créance à ce titre à l’encontre de QUOTIUM ; * la Société pourra décider à tout moment de procéder au remboursement anticipé des ORA les Obligations Remboursables en Actions (ORA I et ORA II) sont incessibles pendant toute la période s’écoulant entre leur date d’émission et leur date de remboursement ; * les ORA porteront intérêt au taux nominal annuel de 2 %, soit 0,2232 € par ORA I et par an pour ce qui concerne les 390 516 ORA I réservées à tous les actionnaires de la société SEEKER SECURITY Ltd, et 0,2232 € par ORA II et par an jusqu’au 2 mai 2015 pour ce qui concerne les 181 563 ORA II réservées aux actionnaires Fondateurs de la société SEEKER SECURITY Ltd, étant observé qu’aucun intérêt ne sera du au titre des ORA II pour la période comprise entre le 2 mai 2015 et le 2 mai 2016. Ces intérêts seront calculés prorata temporis pour la période courant de la date d’émission des ORA à la date de leur remboursement, et seulement jusqu’au 2 mai 2015 pour ce qui concerne les 181 563 ORA II. Les intérêts capitalisés seront payables exclusivement par remise d’actions lors du remboursement des ORA I et des ORA II. ; * les ORA (ORA I et ORA II) ne seront pas admises aux négociations sur un marché réglementé et elles seront incessibles jusqu’à leur date de remboursement ;

4. Que l’émission des ORA (ORA I et ORA II) devra être réalisée au plus tard le 31 octobre 2012 ;

5. Que le montant maximum de l’augmentation de capital et le nombre des actions nouvelles à émettre en remboursement des ORA (ORA I et ORA II), visés au paragraphe 1. ci-dessus, ne tiennent pas compte des éventuels ajustements qu’il y aura lieu d’effectuer en cas d’opérations sur le capital visées aux articles L. 228- 98 et suivants du Code de commerce ou conformément aux stipulations spécifiques applicables aux ORA (ORA I et ORA II) en vertu du contrat d’émission desdites ORA I et ORA II ;

6. Qu’en application de l’article L. 225-132 al. 6 du Code de commerce, la présente émission d’ORA (ORA I et ORA II) emporte, au profit des titulaires des ORA I et des ORA II, renonciation de la part des actionnaires existants à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles qui seront émises au titre du remboursement des ORA I et des ORA II ;

7. Que les actions nouvelles à émettre au titre du remboursement des ORA I et des ORA II seront entièrement assimilées et jouiront des mêmes droits (en ce compris le droit aux dividendes) que les actions anciennes de la Société à compter de leur date d’émission. Les nouvelles actions supporteront les mêmes charges et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de la Société ;

8. De conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation des conditions suspensives du protocole de vente Ltd à la Société des actions SEEKER SECURITY, de mettre en oeuvre la présente émission d’ORA (ORA I et ORA II), conformément à la loi applicable, aux décisions de la présente Assemblée Générale, et notamment pour :

* arrêter la liste définitive des souscripteurs des ORA I et des ORA II et le nombre d’ORA I et d’ORA II à attribuer à chacun d’eux ; * procéder à l’émission des ORA I et des ORA II dans les meilleurs délais suivants la réalisation définitive des conditions suspensives relatives à la vente à la Société de l’intégralité des actions composant le capital et les droits de vote de la société SEEKER SECURITY Ltd, et en tout état de cause, au plus tard le 31 octobre 2012 ; * fixer les caractéristiques et modalités des ORA I et des ORA II autres que celles prévues dans la présente résolution ; * procéder, le cas échéant, à tous ajustements qui s’avéreraient nécessaires pour la bonne fin de la vente à la Société de l’intégralité des actions composant le capital et les droits de vote de la société SEEKER SECURITY Ltd ; * recevoir les souscriptions et constater ces souscriptions par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; * constater la réalisation de chacune des augmentations de capital résultant de l’émission des actions émises en remboursement des ORA I et des ORA II et en paiement des intérêts capitalisés en actions et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; * prendre généralement toutes mesures nécessaires et conclure tous accords pour permettre l’émission des ORA I et des ORA II ; * faire toute démarche en vue de l’admission des actions émises en remboursement des ORA I et des ORA II aux négociations sur Euronext Paris et procéder à toutes formalités de publicité requises et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de l’émission des ORA I et des ORA II ;

9. Que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution ;

10. Que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées et conformément à l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, subdéléguer au Directeur Général, la réalisation de l’émission des ORA I et des ORA II.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Su p pr e ssion du droit préf é rentiel d e souscr i p ti o n en vue de l ’ é mission des ORA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes au titre de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 al. 1 du Code de commerce, décide, dans le cadre de l’acquisition par QUOTIUM des actions composant l’intégralité du capital et des droits de vote de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au titre de la souscription aux ORA I et aux ORA II visées dans la résolution ci-avant et d’en réserver la souscription au profit exclusif aux personnes suivantes qui constituent une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L. 225-138 du Code de commerce, dans les proportions suivantes :

* les 390 516 ORA I, réservées à tous les actionnaires de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd, * les 181 563 ORA II, réservées aux actionnaires de ladite société SEEKER SECURITY Ltd ayant en outre la qualité de Fondateurs de celle-ci.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Modifications de l‘article 18 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suit les dispositions de l’article 18 des statuts de la Société :

Article 18 – Assemblées générales

18-1 Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les assemblées spéciales ont les compétences que leur attribue respectivement la loi.

18-2 Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions légales et réglementaires.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Tout actionnaire propriétaire d’actions d’une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les mêmes conditions.

18.3 Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale.

18.4 Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique.

18.5 Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Ce formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration.

18.6 Le formulaire de vote par correspondance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par celui-ci, le cas échéant, par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil, ou par un procédé de signature électronique arrêté par le conseil d’administration consistant en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel il s’attache.

18.7 L’actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance ou de procuration proposé sur le site de la société consacré à cet effet, s’il parvient à la société la veille de la réunion de l’assemblée générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Ce formulaire électronique comporte la signature électronique dans les conditions prévues au présent article.

18.8 Les votes s’expriment soit à main levée soit par tous moyens techniques appropriés décidés par le conseil d’administration.

18.9 Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.

18.10 Un droit de vote double, de celui conféré aux autres actions, est accordé à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d’actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit.

Toute action convertie au porteur perd le droit de vote double.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Désignation d’un nouvel administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer :

* Monsieur Ofer MAOR, demeurant 42 Mazeh St. Tel Aviv, 65214, Israël,

en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Désignation d’un nouvel administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer :

* Monsieur Amit Banai, demeurant 1 Azrieli Center, Round Tower, 25th floor, Tel Aviv, 67021, Israël,

en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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