AGE - 17/09/12 (TECHNOFIRST)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | TECHNOFIRST |
17/09/12 | Au siège social |
Publiée le 15/08/12 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire approuve l’évaluation de l’apport en nature constitué par le brevet n°0959217, telle qu’elle a été arrêtée par Monsieur Robert OLLIVIER, commissaire aux apports, aux termes de son rapport en date du 1er septembre 2010, soit 2.629.812 euros.
Les droits de vote dont dispose Monsieur Christian CARME, et en qualité d’apporteur, et en qualité de mandataire, ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire décide l’augmentation de capital, d’un montant 751.374 euros, par émission de 751.374 actions nouvelles, de valeur nominale 1 euro, avec une prime de 2,50 euros, réservée intégralement à Monsieur Christian CARME en contrepartie de l’apport du brevet n°0959217 à la société TECHNOFIRST.
L’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription des actions nouvelles, à Monsieur Christian CARME. Les droits de vote dont dispose Monsieur Christian CARME, et en qualité d’apporteur, et en qualité de mandataire, ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à modifier corrélativement les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder, dans un délai de 18 mois, compte tenu de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à la réalisation matérielle de l’augmentation de capital, prendre toutes mesures pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide l’augmentation du capital, d’un montant de 751.374 euros, non réservée, par émission de 751.374 actions nouvelles, valeur nominale 1 euro, avec prime de 2,5 euros.
Le montant de la prime d’émission sera inscrit au passif du bilan dans un compte «Prime d’émission» sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.
Les actions nouvelles seront libérées en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Elles devront être libérées en totalité lors de la souscription.
Les actions nouvelles seront créées jouissance de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital et seront soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux actions anciennes.
Les actionnaires disposent d’un droit de souscription à titre irréductible donnant le droit de souscrire à 1 action nouvelle pour une 1 action ancienne.
Les actionnaires pourront renoncer à titre individuel à leur droit de souscription dans les conditions prévues par la loi. Si cette renonciation est effectuée au profit de personnes dénommées, elle doit être faite dans les conditions et sous les réserves prévues aux statuts pour les cessions d’actions.
Les titulaires de droit de souscription pourront souscrire à titre irréductible à une 1 action nouvelle pour un 1 droit de souscription.
Les titulaires de droits de souscription bénéficieront en outre d’un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et/ou à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital :
L’assemblée générale décide que le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera les facultés suivantes :
* Le montant de l’augmentation de capital peut être limité au montant des souscriptions. En aucun cas, le montant de l’augmentation de capital ne peut être inférieur aux trois quarts de l’augmentation décidée ; * Les actions non souscrites peuvent être librement réparties totalement ou partiellement par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix ou être offertes au public totalement ou partiellement.En cas de souscription complémentaire, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide que le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à une demande supplémentaire de titres.
Cette augmentation du nombre de titres ne pourra, toutefois, excéder 15 % de l’émission initiale de l’émission initiale.
La souscription complémentaire s’effectuera au même prix que la souscription initiale.
Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social du 18 septembre 2012, zéro heure au 30 septembre 2012 à 23 heures.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son Président à l’effet de procéder à la réalisation de l’augmentation de capital, modifier, le cas échéant, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater les libérations par compensation et généralement prendre toutes mesures permettant la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
En tant que de besoin, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède, le Conseil d’administration à modifier corrélativement les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres démarches nécessaires.