PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2012, approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 121 553 € de la façon suivante :

- Report à nouveau

12 071 €

- Distribution de dividendes :

35 625 €

- Autres réserves

73 857 €

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :

Années Distribution globale Dont bénéficiant de l’abattement 2008 92 625 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,065 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 2009 171 000 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,12 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 2010 99 750 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,07 € par action pour les 1 425 000 actions existantes 2011 SANS OBJET 2012 35 625 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,025 € par action pour les 1 425 000 actions existantes

Ces dividendes feront l’objet d’un prélèvement CSG et taxes assimilées de 15,5 % au titre du paiement à la source.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport et les opérations qui s’y trouvent énoncées.

Conformément à l’article L. 225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette résolution.

QUATRIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice dont il est rendu compte.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de ce que les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la société, que les actionnaires n’ont pas été consultés sur une augmentation de capital au profit des salariés de la société effectuée depuis trois ans et qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.