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AGO - 01/03/13 (MUSEE GREVIN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MUSEE GREVIN
01/03/13 Au siège social
Publiée le 23/01/13 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2012). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société établi par le Conseil d’administration, du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du rapport établi par le Président du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ainsi que des explications complémentaires fournies verbalement, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 30 septembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale prend également acte que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012 ne comprennent ni dépense ni charge non déductible du résultat fiscal au sens des dispositions de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 30 septembre 2012, quitus de leur gestion au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et à tous les Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2012). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter comme suit, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 220 490,52 euros :

Bénéfice de l’exercice

2 220 490,52

Dotation à la réserve légale

0,00

Solde après affectation à la réserve légale

2 220 490,52

Report à nouveau antérieur

1 088 056,33

Bénéfice distribuable

3 308 546,85

Dividende

2 214 361,60

Report à nouveau créditeur

1 094 185,25

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :

L’Assemblée générale, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables, décide de procéder à une distribution de dividende d’un montant global de 2 214 361,60 euros ; le dividende distribué à chacune des 503 264 actions composant le capital social, ressortira à 4,40 euros.

Conformément à l’article 158.3.2° du Code général des impôts, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40% compensant, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal.

Rappel des dividendes distribués :

L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que les dividendes par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices précédents sont les suivants :

Exercice

Dividende par action

Exercice 2010/2011

4,70 €

Exercice 2009/2010

6,50 €

Exercice 2008/2009

4,97 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport qui ne relate aucune convention nouvellement conclue au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Délégation de pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publicité ou de dépôt prescrites par la loi, afférentes aux résolutions ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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