Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

- du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes sociaux et sur l’activité et la situation de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; et

- du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux dudit exercice,

approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de la Société arrêtés au 31 décembre 2007 se soldant par un bénéfice comptable de 1.156.301 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte qu’aucune charge non déductible visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs et aux autres mandataires sociaux quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice social clos le 31 décembre 2007.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

- du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes consolidés et sur l’activité et la situation du groupe durant l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; et

- du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice,

approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 se traduisant par un résultat net de l’ensemble consolidé déficitaire de (623) K€ et un résultat net part du groupe bénéficiaire de 587 K€ euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 1.156.301 euros de la façon suivante :

- à la réserve légale, pour qu’elle atteigne le minimum légal, soit le dixième du capital
105 euros

- le solde au compte « Report à nouveau »
1.156.196 euros


———————

Total égal au bénéfice distribuable
1.156.301 euros

Pour se conformer à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices sociaux précédant celui dont les comptes viennent d’être approuvés.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce et approbation desdites conventions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune nouvelle convention visée aux articles précités n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé et approuve sans réserve, en tant que besoin, les conventions signalées dans ledit rapport conclues au cours des exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit arrivait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit pour une nouvelle période de six exercices, expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2014 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale prend acte que la société PricewaterhouseCoopers Audit a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le renouvellement de son mandat de co-commissaire aux comptes titulaire et qu’elle n’était l’objet d’aucune des incompatibilités prévues par la loi pour l’exercice dudit mandat.

Sixième résolution (Non renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Yves Nicolas et nomination de M. Etienne Boris en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Yves Nicolas arrivait à expiration à l’issue de la présente assemblée et après avoir pris acte que ce dernier ne souhaitait pas voir son mandat renouvelé, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, M. Etienne Boris, domicilié 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, pour une période de six exercices, expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2014 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale prend acte que M. Etienne Boris a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait sa nomination en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la Société et qu’il n’était l’objet d’aucune des incompatibilités prévues par la loi pour l’exercice dudit mandat.

Septième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre un programme d’achat d’actions de la Société). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles des articles L. 225‑209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

1° autorise, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, la Société à acheter ou faire acheter ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables, en particulier par celles des articles L. 225‑209 et suivants du Code de commerce, et par la présente résolution, et notamment :

- le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 125 % du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché Eurolist by EuronextTMle jour où l’acquisition aura lieu ;

- le montant maximum des fonds destinés à l’achat d’actions en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 5 millions d’euros ;

- les achats d’actions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social ;

- l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;

- en cas de cession d’actions dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le prix de cession ne devra pas être inférieur à 75 % du premier cours coté de l’action sur le marché Eurolist by EuronextTM le jour où la cession aura lieu, à l’exception de la cession d’actions aux salariés dans les conditions prévues à l’article L. 443‑5 du Code de travail où le prix de cession sera fixée conformément aux dispositions dudit article.

2° Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi, et notamment en vue :

- de mettre en oeuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers telles que (i) l’achat d’actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital au moment de l’acquisition ou (ii) les opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ainsi que (iii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l’Autorité des marchés financiers ou par la loi ;

- de mettre en place et d’honorer des obligations et notamment de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l’une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;

- de couvrir des plans d’options d’achat d’actions octroyés dans les conditions prévues aux articles L. 225‑177 et suivants du Code de commerce aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-180 du Code commerce, en vertu de l’autorisation donnée à la dix-septième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son adoption, ou en vertu d’autorisations ultérieures ;

- d’attribuer gratuitement aux salariés ou mandataires sociaux de la Société des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code commerce des actions de la Société dans les conditions visées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, en vertu de l’autorisation donnée à la seizième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son adoption, ou en vertu d’autorisations ultérieures ;

- de proposer aux salariés d’acquérir des actions, notamment dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail en application de la quinzième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son adoption, ou en application de toute autorisation ultérieure ;

- de réduire le capital de la Société en application de la dix-huitième résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption.

3°L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce.

Huitième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles des articles L. 225‑129 et suivants et L. 228‑91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social de la Société était intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1°délègue, au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l’émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :

(i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence),

(ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence),

(iii) de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance,

dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

2°Le plafond du montant nominal de l’augmentation de capital de la Société immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu à la treizième résolution de la présente assemblée générale et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

3°Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 15 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les huitième et neuvième résolutions de la présente assemblée générale, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 10 ans. Les emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.

4°Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou (iii) offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français, international ou à l’étranger.

5°L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.

6°L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus.

7°Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission réalisée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises donneront accès à des actions de la Société et, s’agissant des titres de créances, leur rang de subordination. Le conseil d’administration aura la faculté de décider d’imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Le cas échéant, le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une période maximum de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

Le conseil d’administration disposera, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

Le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce.

Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles des articles L. 225‑129 et suivants et L. 228‑91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social de la Société était intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1°délègue, au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l’épargne :

(i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence),

(ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence),

(iii) de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance,

dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

2° Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu à la treizième résolution de la présente assemblée générale et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

3°Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les stipulations concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la huitième résolution de la présente assemblée générale. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 15 millions d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les huitième et neuvième résolutions de la présente assemblée générale, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.

4°L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente résolution.

Le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible ou réductible, pour souscrire les actions ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger, ou sur le marché international.

5°Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.

6°L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution.

7°Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission réalisée sur le fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions, étant précisé que :

a) le prix d’émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;

b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, selon le cas, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;

c) dans la limite de 10 % du capital social par an, le prix d’émission fixé par le conseil d’administration pourra faire apparaître une décote maximum de 10 % par rapport aux prix visé à l’alinéa « a) » ou « b) » ci-dessus selon le cas.

Le conseil d’administration aura la faculté de décider d’imputer les frais des émissions réalisées en application de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

8°Le conseil d’administration disposera, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑129‑2 du Code de commerce, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

Le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce.

Dixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment celles des articles L. 225‑129 et suivants et L. 228‑91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social de la Société était intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes autorise, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, le conseil d’administration à décider, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, pour chacune des émissions décidées en application des huitième et neuvième résolutions de la présente assemblée générale, l’augmentation du nombre de titres à émettre, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

Le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce.

Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225‑129 et suivants du Code de commerce, en particulier celles de l’article L. 225-147, alinéa 6 dudit Code, après avoir constaté que le capital social de la Société était intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1°délègue au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, sur le fondement et dans les conditions prévues par la neuvième résolution qui précède, dans la limite de 10% du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale), l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à l’effet de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, étant précisé que le montant des émissions réalisées sur le fondement de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu par la neuvième résolution de la présente assemblée générale, et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

2°L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

3°Le conseil d’administration disposera, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑129‑2 du Code de commerce, de tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment à l’effet de :

- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;

- déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

Le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce.

Douzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225‑129 et suivants du Code de commerce, en particulier celles de l’article L. 225-148 dudit Code, après avoir constaté que le capital social de la Société était intégralement libéré et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1°délègue, au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, sur le fondement et dans les conditions prévues par la neuvième résolution qui précède, l’émission d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange (ou comportant une composante d’échange) initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la Société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières.

2°L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

3°Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu par la neuvième résolution de la présente assemblée générale et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

4°L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment :

- de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;

- de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

- de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la Société ;

- d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;

- de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;

- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

Le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce.

Treizième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des huitième, neuvième, dixième, onzième, et douzième résolutions de la présente assemblée générale, décide de fixer à 15 millions d’euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par lesdites résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou prime). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225‑129 et suivants du Code de commerce, en particulier celles de l’article L. 225-130, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :

1°délègue, au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

2°L’assemblée délègue au conseil d’administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3°Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que ce plafond (i) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société et (ii) est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les huitième et neuvième résolutions de la présente assemblée générale.

4°Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et procéder à toute émission sur son fondement, en constater la réalisation et modifier corrélativement des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

Le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce.

Quinzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à la cession ou à des augmentations de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225‑129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et L. 443‑1 et suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1°délègue au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;

2°autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires indiqués au 1° ci-dessus, en complément des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote mentionnée au 6° ci-après et d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail ;

3°décide que plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, y compris par incorporation de réserves, bénéfices ou primes dans les conditions et limites fixées par les articles L. 443‑1 et suivants du Code du travail et leurs textes d’application, est fixé à 500.000 euros, étant précisé que ce plafond (i) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société et (ii) est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les huitième et neuvième résolutions de la présente assemblée générale ;

4°décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres, l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits ;

5°décide de supprimer au profit des salariés et anciens salariés visés au point 1° de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société à émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.

L’assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑132 du Code de commerce, la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;

6°décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que le conseil d’administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences des droits locaux applicables ;

7°Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour :

- déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’un organisme de placement collectif des valeurs mobilières (OPCVM) ;

- arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;

- déterminer les caractéristiques, la nature, le montant et les modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération ;

- fixer le prix de souscription des actions et la durée de la période de souscription ;

- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ;

- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir les souscriptions et fixer les règles de réduction applicables en cas de sursouscription ;

- en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à la décote visée au point 6 de la présente résolution, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;

- constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;

- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

- prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

Le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce ;

8°délègue au conseil d’administration la possibilité de substituer à l’augmentation de capital une cession d’actions aux salariés conformément aux dispositions de L. 443-5 dernier alinéa du Code du travail, l’ensemble des conditions prévues par la présente résolution étant applicables dans le cadre d’une telle cession.

Seizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225‑197‑1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale à procéder, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par la présente résolution, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois dans les conditions ci-dessous.

1°Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 2 % du capital social de la Société à la date de la présente assemblée.

2°Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux.

3°Le conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans à compter de l’attribution.

4°Le conseil d’administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l’attribution définitive des actions. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans.

5°Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la septième résolution soumise à la présente assemblée au titre de l’article L.225‑209 du Code de commerce ou de tout programme d’achat d’actions applicable postérieurement.

6°L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.

7°L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment afin de :

- déterminer l’identité des bénéficiaires, les critères d’attribution, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions et les modalités d’attribution des actions et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;

- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions ;

- décider, s’agissant des personnes visées à l’article L. 225‑197-1 du Code de commerce, soit que les actions ne pourront être cédées avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leur fonction ;

- décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;

- décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et,

- plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

8°Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Dix-septième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225‑277 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, à consentir, dans les conditions fixées par la présente résolution, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société.

1°Chaque option donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions représentant plus de 5 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée.

2°Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles ou certains d’entre eux (au sens de l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. Les options pourront être consenties par le conseil d’administration à tout ou partie de ces personnes.

3°Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce ou de l’article L.225-209 du Code de commerce.

4°Le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties, dans les conditions prévues par l’article L. 225-177 du Code de commerce pour les options de souscription d’actions et par l’article L. 225-179 du Code de commerce pour les options d’achat d’actions.

5°Les options allouées devront être exercées dans le délai fixé par le conseil d’administration et compris entre 4 ans et 10 ans à compter de la date de leur attribution par le conseil d’administration.

6°L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.

7°L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment pour :

- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;

- déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités d’attribution et d’exercice des options ;

- fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

- décider, s’agissant des personnes visées à l’article L. 225‑185 du Code de commerce, soit que les actions obtenues par exercice des options ne pourront être cédées avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leur fonction ;

- arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;

- prendre, dans les cas prévus par la loi, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues aux articles L. 225-181 et L. 228-99 du Code de commerce ;

- plus généralement, avec faculté de délégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités notamment nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

9°Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce.

Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles de l’article L. 225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1°délègue, au conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la septième résolution de la présente assemblée générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés postérieurement à la date de la présente assemblée ;

2°décide que l’excédent du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;

3°délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence les statuts.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution.

Le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L. 225-209 du Code de commerce.

Dix-neuvième résolution (Modification des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier comme suit les statuts de la Société :

1°A l’article 1 « Forme », la parenthèse et son contenu (« nouvelle codification de la loi du 24 juillet 1966 insérée dans le code de commerce – Ordonnance 2000-912 du 18 septembre 2000 ») sont supprimés.

2°Au dernier paragraphe de l’article 2 « Objet », les mots « pour son propre compte, pour le compte des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233‑3 du Code de commerce ou au nom et pour le compte des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233‑3 du Code de commerce » sont ajoutés après « et généralement ». En conséquence, ledit paragraphe est désormais rédigé comme suit :

« – et généralement, pour son propre compte, pour le compte des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233‑3 du Code de commerce ou au nom et pour le compte des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233‑3 du Code de commerce, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social de la Société ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles de contribuer au développement de la Société. »

3°Les stipulations de l’article 8 « Modifications du capital social » sont remplacées par les stipulations suivantes :

« Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par tous modes et de toutes manières autorisés par la loi. »

4°Les stipulations de l’article 9 « Libération des actions » sont remplacées par les stipulations suivantes :

« Les actions souscrites en numéraire lors d’une augmentation du capital social doivent être libérées, lors de leur souscription, d’un quart au moins de leur valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d’administration dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs, 30 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par un avis publié dans un journal d’annonces légales ou au BALO, puis par lettre recommandée pour les actionnaires qui n’auraient pas, 15 jours avant l’expiration du délai fixé, procédé à la libération du non-versé.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions porte, de plein droit et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, intérêt au taux légal, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la loi. »

5°Le titre et les stipulations de l’article 10 « Forme des titres – Identification de l’actionnaire » sont remplacés par le titre et les stipulations suivants :

« Article 10 – Forme des titres – Identification des actionnaires

10.1 A compter de leur libération intégrale, les actions sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

10.2 En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

La société a également la faculté, au vu de la liste transmise, de demander, soit par l’entremise de cet organisme, soit directement, dans les mêmes conditions, aux personnes figurant sur cette liste et dont elle estime qu’elles pourraient être inscrites pour le compte de tiers, si elles détiennent ces titres pour leur compte ou pour le compte de tiers et, dans ce cas, de lui fournir les renseignements permettant d’identifier ce ou ces tiers cités ci-dessus. A défaut de révélation de l’identité du ou des propriétaires des titres, le vote ou le pouvoir émis par l’intermédiaire inscrit en compte ne sera pas pris en considération.

La société a enfin la faculté de demander à toute personne morale détenant plus de 2,5% du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote exercés aux assemblées générales de celles-ci.

Le défaut de communication par les détenteurs de titres ou les intermédiaires des renseignements sollicités peut entraîner, dans les conditions légales, la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés aux actions ou aux titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels ces personnes ont été inscrites en compte. »

6°Les alinéas suivants sont ajoutés à la fin de l’article 11 « Transmission des actions » :

« La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

La cession des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la société, par virement de compte à compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l’objet d’un virement de compte à compte.

Les stipulations du présent article sont applicables d’une manière générale à toutes les valeurs mobilières émises par la société. »

7°Les stipulations de l’article 12 « Franchissement de seuils » sont remplacées par les stipulations suivantes :

« Les franchissements à la hausse ou à la baisse de seuil du capital social ou des droits de vote visés à l’article L. 233‑7 du Code de commerce doivent être déclarés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. »

8°Le paragraphe 13.4 est supprimé de l’article 13 « Droits et obligations attachés aux actions ».

9°La deuxième phrase de l’article 15 « Fonctions des commissaires aux comptes », les mots « Ils sont convoqués à la réunion du conseil d’administration qui arrête les comptes de l’exercice écoulé » sont remplacés par « Ils sont convoqués aux réunions du conseil d’administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou des comptes intermédiaires », le reste de la phrase demeurant inchangé.

10°A l’article 16 « Conseil d’administration », il est inséré :

- un nouvel alinéa après le premier paragraphe dudit article rédigé comme suit :

« La durée du mandat des administrateurs est d’une année expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. » ; et

- les alinéas suivants après le troisième paragraphe :

« En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque le nombre d’administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter l’effectif du conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Si des nominations provisoires n’étaient pas ratifiées par l’assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n’en demeureraient pas moins valables.

L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »

Les quatre derniers paragraphes de l’article 16 sont supprimés et remplacés par les paragraphes suivants :

« Les administrateurs sont soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au cumul des mandats d’administrateur.

Le nombre d’administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut excéder le nombre prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. »

11°Les stipulations de l’article 19.2 « Pouvoirs du conseil d’administration » sont remplacées par les stipulations suivantes :

« Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.

Le conseil d’administration peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.

Le conseil d’administration peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération éventuelle des personnes les composant. »

12°La dernière phrase du troisième paragraphe de l’article 20 « Direction générale – Délégation de pouvoirs » (à savoir « Le choix du conseil d’administration est porté à la connaissance des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. ») est supprimée.

Le cinquième paragraphe de l’article 20.2 est remplacée par le paragraphe suivant :

« Le directeur général est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au cumul des mandats de directeur général. »

Au premier paragraphe de l’article 20.4, les crochets figurant entre de part et d’autre des mots « cinq (5) » sont supprimés.

13°Au deuxième tiret du paragraphe 23.1 de l’article 23 « Conventions entre la Société et un administrateur ou un directeur général », les « 5 % » sont remplacés par « 10 % ».

Les stipulations du deuxième paragraphe de l’article 23.2 sont remplacées par les stipulations suivantes :

« Cependant, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes. »

14°Les stipulations de l’article 25 « Convocation et lieu de réunion des assemblées générales » sont remplacées par les stipulations suivantes :

« Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. »

15°Au deuxième paragraphe de l’article 26 « Ordre du jour » les mots « ou le comité d’entreprise » sont ajoutés après les mots « Un ou plusieurs actionnaires ».

L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 26 :

« L’ordre du jour ne peut être modifié sur deuxième convocation. »

16°Les stipulations de l’article 27 « Accès aux assemblées – Pouvoirs – Modalités de vote » sont remplacées par les stipulations suivantes :

« 1. Tout actionnaire a droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de sa qualité.

Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l’un d’entre eux ou par un mandataire unique qui est désigné, en cas de désaccord, par ordonnance du copropriétaire le plus diligent.

Le conseil d’administration peut, s’il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes. Les actionnaires souhaitant participer physiquement aux assemblées et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris, se voient délivrer une attestation de participation.

2. Le droit de participation aux assemblées est subordonné :

- pour les actions sous la forme nominative, à leur inscription sur les registres tenus par la Société ou son mandataire ;

- pour les actions au porteur, à l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant les assemblées à zéro heure, heure de Paris.

3. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

- se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou

- voter à distance au moyen d’un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation de l’assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s’ils sont parvenus à la société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris), ou

- adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agrées par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui. »

17°Dans le titre de l’article 30 « Feuille de présence – Procès-verbaux », le mot « Bureau » est ajouté après les mots « Feuille de présence ». En conséquence, le titre de l’article 30 est désormais « Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux ».

Au quatrième paragraphe de l’article 30, les mots « conformément aux prescriptions de l’article 85 du décret n° 67­‑236 du 23 mars 1967 » sont remplacées par les mots « conformément aux prescriptions légales et réglementaires ».

18°Les stipulations du troisième paragraphe de l’article 31 « Assemblée générale ordinaire – Attributions » sont remplacées par les stipulations suivantes :

« Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. »

19°Les stipulations du deuxième paragraphe de l’article 32 « Assemblée générale extraordinaire » sont remplacées par les stipulations suivantes :

« Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. »

20°Les stipulations du cinquième paragraphe de l’article 34 « Inventaire – Comptes annuels » sont remplacées par les stipulations suivantes :

« Le cas échéant, il dresse également les comptes consolidés de la Société et de ses filiales. »

21°L’article 39 « Frais » est supprimé.

Vingtième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alain Cotte). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de M. Alain Cotte arrivait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Alain Cotte pour, compte tenu de la modification de la durée du mandat des administrateurs votée aux termes de la dix-neuvième résolution ci-dessus, une période d’une année expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2009 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale prend acte que M. Alain Cotte a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait le renouvellement de son mandat d’administrateur si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’il continuait de satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

Vingt- unième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Loïc Lenoir de la Cochetière). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de M. Loïc Lenoir de la Cochetière arrivait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Loïc Lenoir de la Cochetière, compte tenu de la modification de la durée du mandat des administrateurs votée aux termes de la dix-neuvième résolution ci-dessus, une période d’une année expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2009 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale prend acte que M. Loïc Lenoir de la Cochetière a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait le renouvellement de son mandat d’administrateur si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’il continuait de satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

Vingt-deuxième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Charles). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de M. Michel Charles arrivait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Michel Charles, compte tenu de la modification de la durée du mandat des administrateurs votée aux termes de la dix-neuvième résolution ci-dessus, une période d’une année expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2009 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale prend acte que M. Michel Charles a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait le renouvellement de son mandat d’administrateur si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’il continuait de satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

Vingt-troisième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Charles Humann). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de M. Charles Humann arrivait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Charles Humann, compte tenu de la modification de la durée du mandat des administrateurs votée aux termes de la dix-neuvième résolution ci-dessus, une période d’une année expirant à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2009 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale prend acte que M. Charles Humann a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait le renouvellement de son mandat d’administrateur si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’il continuait de satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.

Il est précisé que s’agissant de la quinzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à la cession ou à des augmentations de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise), le conseil d’administration recommande de votre contre cette résolution.

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie conforme ou d’un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées ou en requérir l’accomplissement.