AGO - 20/06/08 (AKWEL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | AKWEL |
20/06/08 | Au siège social |
Publiée le 09/05/08 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, et après avoir délibéré, approuve les comptes consolidés annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 26 638 Euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 8 879 Euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 7 281 381,74 Euros :
– d’une part aux actionnaires à titre de dividendes pour un montant de :
2 139 283,20 Euros soit un dividende net par action de 0,80 Euros ; étant précisé qu’il n’y a pas eu d’acompte sur dividende de versé, soit un dividende net à verser par action de 0,80 EUR, qui sera mis en paiement au siège social en juin 2008 ;
– d’autre part, en report à nouveau pour le solde soit un montant de : 5 142 098,54 Euros.
Il est rappelé que la Loi de Finances pour 2008 a institué une option permettant à l’actionnaire contribuable d’opter en faveur d’un prélèvement libératoire à la source de 18 % sur les dividendes des sociétés européennes, l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, après abattements, demeurant le régime de droit commun.
Le régime d’imposition des dividendes au nouveau prélèvement libératoire ou l’application du régime traditionnel de taxation suppose une option en pleine connaissance de cause.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant du dividende mis en distribution et celui de l’avoir fiscal correspondant au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice clos le
Dividende par action en Euros
Avoir fiscal en Euros
31 décembre 2004
2,00 Euros net
Selon législation en vigueur
31 décembre 2005
2,00 Euros net
Selon législation en vigueur
31 décembre 2006
1,30 Euro net
Néant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 et suivants du Nouveau Code de Commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
étant observé que chaque convention a fait l’objet d’un voté séparé et que les personnes intéressées n’ont pas pris part au vote.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution .— L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2008 à 37 500 EUROS.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution .— L’assemblée générale ordinaire annuelle confère tous pouvoirs à Monsieur André COUTIER, Président du Directoire de MGI COUTIER, avec faculté de délégation, en possession d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée