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Modalités de participation
Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité de participer aux Assemblées quelque soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant (i) personnellement, (ii) en retournant un bulletin de vote par correspondance ou (iii) en désignant un mandataire sous la condition suivante :
a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte “nominatif pur” ou “nominatif administré”, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront remettre dans le même délai, au siège de la société, un certificat établi par leur intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, etc.) constatant l’indisponibilité des actions inscrites à leur compte jusqu’à la date de l’assemblée.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire en faisant la demande. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à la société :
ARKOON NETWORK SECURITY
1 Place Verrazzano – (69009) LYON
Et reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de l’accomplissement des formalités ci-dessus, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par procuration ou par correspondances ou ayant demandé une carte d’admission peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, à la seule condition de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut demander à son intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le vendredi 8 mars 2013.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.
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