Première résolution Après communication et lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution Après communication et lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution En application des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil d’Administration, approuve la poursuite de la convention établie le 8 février 2011 entre Foncière Paris France et sa filiale à 100%, SAGI IE, afin de lui apporter les moyens (administratifs, de ressources humaines, juridiques, comptables, informatiques…) de mener normalement ses activités et réciproquement pour SAGI IE de mettre à disposition de Foncière Paris France une partie de son personnel ou d’engager des dépenses dans son intérêt. Au titre de l’exercice 2012, un montant net de 1,3 M€ HT a été facturé par Foncière Paris France à SAGI IE.

Quatrième résolution En application des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil d’Administration, approuve dans toutes ses modalités sans exception ni réserve, l’acquisition auprès de Cofitem-Cofimur de l’immeuble situé 8-10 rue Saint-Fiacre à Paris 2ème réalisée au cours de l’exercice 2012 pour un prix de 21,5 M€ hors droits.

Cinquième résolution En application des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil d’Administration, approuve dans toutes ses modalités sans exception ni réserve, l’acquisition auprès de PHRV de 1 052 888 actions Eurosic au prix de 32 € par action intervenue en février 2013, soit pour un montant global de 33,7 M€.

Sixième résolution L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’administration de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. L’Assemblée Générale donne également quitus de leur mandat aux Commissaires aux Comptes au titre de l’exercice clos.

Septième résolution L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice écoulé qui s’élève à 10 172 792 € de la manière suivante :

— Bénéfice net de l’exercice : 10 172 792 €

— Réserves disponibles : 1 437 355 €

— Report à nouveau : 1 309 199 €

—Total à répartir : 12 919 346 €

— Dividende distribué : 12 071 338 €

— Dotation à la réserve légale : 508 640 €

— Report à nouveau : 339 368 €

Cette répartition correspond à un dividende de 6,25 € par action, pour les 2 025 613 actions composant le capital social au 27 février 2013, en tenant compte des 94 199 titres d’autocontrôle existants au 31 décembre 2012. La part de dividende afférente aux actions détenues par la société pour son propre compte sera maintenue au report à nouveau de l’exercice tel qu’établi ci-dessus.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 24 avril 2013 par détachement du coupon le 19 avril 2013.

En conformité des dispositions légales, il est rappelé que les distributions par action pleine jouissance des trois dernières années étaient les suivantes :

Exercices

2009

2010

2011

Dividende distribué

Néant

5 682 373 €

12 027 988 €

Huitième résolution L’Assemblée Générale, statuant en application des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à opérer en Bourse, avec pour objectifs, par ordre de priorité :

— assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante à travers un contrat de liquidité conforme aux principes de la Charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) du 14 mars 2005, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),

— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dans les conditions fixées par la loi et dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l’épargne salariale,

— permettre la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe.

Pour la mise en oeuvre de ce programme, l’Assemblée Générale décide que :

— L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens autorisés, conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l’AMF.

— La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

— La société ne pourra acheter ses actions qu’à un prix au plus égal à 140 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.

— La société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social dans le cadre de la présente autorisation, le cas échéant par acquisition de blocs de titres.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, aux fins notamment :

— de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ;

— de passer tous ordres de bourse ;

— de conclure avec un prestataire de services d’investissements un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’AMF ;

— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF relatives au programme de rachat visé ci-dessus ;

— de remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour mettre en oeuvre le programme de rachat visé ci-dessus.

Cette autorisation annule et remplace la précédente.

Neuvième résolution L’Assemblée Générale décide de conférer la forme nominative à toutes les actions, à l’exclusion de la forme « au porteur », et d’ouvrir un compte au nom de chaque actionnaire sur lequel seront inscrites toutes les actions détenues par chacun d’eux. Elle décide en conséquence de modifier l’article 9 des statuts désormais rédigé ainsi :

Les actions sont et demeureront nominatives. Elles donnent lieu à une inscription dans un compte ouvert par la Société au nom de chaque actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.

La propriété des actions résulte de leur inscription au nom de leur ou leurs titulaires sur les registres tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci.

Dans la perspective de l’inscription des actions au nom des détenteurs de titres et de leur identification, la Société est en droit de demander, à tout moment, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux, et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés, y compris pour un propriétaire n’ayant pas son domicile sur le territoire français.

Les dispositions relatives aux actions sont également applicables à toute valeur mobilière donnant accès au capital qui serait émise par la Société. »

L’Assemblée Générale décide enfin de supprimer toute mention de la forme au porteur des actions, dans les autres dispositions statutaires, notamment aux articles 10.2, 12.1 et 22.4.

Dixième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire ou d’une copie des présentes pour procéder aux formalités nécessaires.