PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’activité et la situation de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve spécialement le montant des charges non déductibles (article 39-4 du Code Général des Impôts) mentionné dans le Rapport du Conseil d’administration qui s’élève à 15 120 €.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du groupe HOLOGRAM. INDUSTRIES arrêtés au 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées aux articles L.225.38 et suivants du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations qui y sont traduites.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de ce que l’exercice clos le 31 décembre 2012 se solde par un bénéfice net comptable d’un montant de 7 391 205,23 euros et décide :

— de l’affecter au compte de « Report à nouveau » pour un montant de 5 224 186,83 €

— de procéder à une distribution de dividendes d’un montant global de 2 167 018,40 €

correspondant à une somme de 0,40 € pour chacune des 5 417 546 actions composant le capital social, sous réserve de l’ajustement du dividende distribué pour tenir compte du nombre des actions auto-détenues à la date de l’Assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Cinquième Résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer à la somme de 80 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2013.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de membre du Conseil d’administration de M. François POIRIER pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions établi par la Société, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder au rachat de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital arrêté à la date de réalisation de ces achats, ce qui correspond à titre illustratif à un nombre maximum de 541 754 actions sur un total de 5 417 546 actions au 31 décembre 2012, en vue de, par ordre décroissant de priorité :

— l’animation du marché secondaire des titres par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l’AMAFI telle qu’approuvée par l’A.M.F. ;

- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autres) dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;

- l’annulation éventuelle des titres ;

- la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions au profit des salariés.

Elle fixe :

- à 15.000.000 euros le montant des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions,

- à 40 euros, le prix maximum d’achat,

- à 15 euros, le prix minimum de vente.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions aux termes de l’une quelconque de ces opérations.

Elle décide que l’acquisition ou la cession des titres pourrait être effectuée par tous moyens et de toutes manières, y compris sous forme de blocs de titres dans le respect de la réglementation, et par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dont notamment toutes opérations optionnelles.

La présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ; elle annule, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace la précédente autorisation qui avait été donnée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2012.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer, à son Directeur Général, les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution. Il devra rendre compte au Conseil de l’utilisation faite de ce pouvoir.

HUITIEME RESOLUTION

En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions propres acquises au titre de la mise en oeuvre du plan de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce.

En conséquence, l’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour régler le sort d’éventuelles oppositions qui pourraient être notifiées dans le délai de vingt jours à compter du dépôt au Greffe de la présente résolution (article R 225-152 du Code de commerce), procéder à la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leurs réalisations, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, pour ce qui concerne les opérations d’annulation des actions rachetées dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de Commerce, procéder en outre à l’information requise auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et aux déclarations requises auprès de la même Autorité, enfin, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

En conséquence, l’assemblée générale délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

NEUVIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, et en vue de permettre au Conseil de réaliser des opérations de croissance externe :

- délègue dans ce cadre et dans cet objectif, dans les conditions des articles L.225-129-2 et L.225-136 du Code de Commerce, au Conseil d’administration la compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la Société :

- par l’émission d’actions nouvelles, assorties ou non de bons de souscription d’actions, à souscrire contre espèces ou par compensation de créances ou, dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, en rémunération de titres visés à l’article L.225-148 du Code de commerce, avec ou sans prime d’émission ;

- par l’émission de valeurs mobilières autres que des actions donnant droit, directement ou indirectement, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions, à tout moment ou à dates fixes ;

- par l’émission de bons de souscription d’actions à souscrire en espèces, ou attribués gratuitement, étant précisé que ces bons pourront être émis seuls ou attachés à des valeurs mobilières visées au b) ci-dessus émises simultanément ;

- soit par mise en oeuvre simultanée de plusieurs de ces procédés.

- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution. Le Conseil d’administration pourra toutefois réserver aux actionnaires une priorité de souscription pendant un délai et selon des modalités qu’il arrêtera ;

- constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société et des bons émis, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises et les bons émis donnent droit, immédiatement ou à terme et décide de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;

- décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de bourse observés sur les trois séances précédant le début de l’émission des valeurs mobilières précitées avec une décote maximale de 5% après, le cas échéant, correction de cette valeur pour tenir compte de la date de jouissance ;

- décide qu’au montant fixé au paragraphe 1., s’ajoute le montant des augmentations de capital supplémentaires, rendues nécessaires pour la réservation des droits des porteurs de valeurs mobilières et bons donnant droit, d’une manière quelconque, à l’attribution d’actions de la Société ; - décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi :

a) pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux émissions susvisées conduisant à l’augmentation de capital, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et établir le rapport complémentaire prévu par la Loi, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions ;

- pour suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions, en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires ;

- prendre toutes les mesures et faire procéder, le cas échéant, à toutes formalités requises pour l’admission aux négociation sur un marché réglementé des titres émis, imputer les frais d’émission des titres sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de ces augmentations ;

- en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant droit à l’attribution d’actions, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société ;

- en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions, acheter en Bourse ou de gré à gré ces valeurs mobilières, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales en vigueur ;

- décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

DIZIEME RESOLUTION

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail relatifs à l’actionnariat des salariés et de l’article L.225–129-6 du Code du Commerce et à l’occasion de l’augmentation de capital soumise au vote de la présente assemblée dans les résolutions qui précèdent :

— Autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225–180 du Code de Commerce.

Le nombre maximum d’actions pouvant être émises au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 1% du nombre d’actions de la société. La présente autorisation emporte, au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient créées.

La présente autorisation est valable pour une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

— Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour :

- Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, conformément à la réglementation qui sera alors en vigueur,

- Fixer les diverses conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’offre de souscription en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits, ainsi que les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital,

- Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à effet de rendre définitives l’augmentation ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution,

- Modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

ONZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes formalités de dépôt et de publicité et autres prévues par la Loi.