AGM - 19/06/08 (CH.FER DEPARTE...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice 2007, approbation des comptes de l’exercice et quitus aux Administrateurs ;
Affectation du résultat ;
Rapports Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions visées à l’Article L.225-38 du Nouveau Code de commerce ;
Renouvellement des mandats des Administrateurs ;
Questions diverses ;
Augmentation du capital réservée aux salariés
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée, les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte, cinq jours avant la date fixée pour ladite assemblée.
La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Les actionnaires ayant voté par correspondance n’auront plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
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Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
PREMIERE RESOLUTION
L’ Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DEUXIEME RESOLUTION
L’ Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2007 proposée par le Conseil d’Administration.
Elle fixe en conséquence le dividende à 12 € par action éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué soit 330 000€.
Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :
Année
Dividende
2006
10,00
2005
35,00
2004
5,00
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TROISIEME RESOLUTION
L’ Assemblée Générale fixe à 25 000 euros, le montant annuel des jetons de présence à dater de l’exercice 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATRIEME RESOLUTION
L’ Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
CINQUIEME RESOLUTION
L’ Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Grau, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SIXIEME RESOLUTION
Suite à l’absorption de la société Calan Ramolino & Associés par la société Deloitte & Associés, le mandat de commissaire aux comptes est poursuivi par cette dernière. L’ Assemblée Générale en prend acte et donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration pour procéder aux formalités de publicité requises.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SEPTIEME RESOLUTION
L’ Assemblée Générale propose une augmentation de capital réservée aux salariés en c onformité avec les articles L 225- 129 – 6 du code de commerce et L 443 5 du code du travail et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en arrêter les modalités.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
