Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2007, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte qu’il n’existe aucune dépense ni charge de nature de celle visée à l’article 39-4 de ce code.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte que le rapport de gestion du Directoire sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes consolidés au 31 décembre 2007 se soldant par un chiffre d’affaires total de 29 085 K€ et un résultat net, part du groupe, bénéficiaire de 557 K €.

Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 411 981,87 euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
411 981,87 euros

A la réserve légale
32 468,46 euros


94 560,00 euros

A titre de dividendes aux actionnaires

Soit 0,12 euro par action


Le solde, au compte de report à nouveau, soit
284 953,41 euros

L’assemblée générale reconnaît qu’il lui a été précisé que le montant des revenus distribués à des personnes physiques domiciliée fiscalement en France au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 seront éligibles à la réfaction de 40 % prévue par l’article 158-3 du code général des impôts ou à l’option pour le prélèvement forfaitaire institué par la loi de finances 2008.

Les dividendes seront mis en paiement à compter de ce jour.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes
Autres revenus distribués

2004
0,00 €
-
-

2005
0,13 €
-
-

2006
0,00 €
-
-

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L225-86 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L. 225-86 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de fixer à la somme globale de vingt quatre mille euros (24 000 €) le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance avec effet à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2008 et jusqu’à décision contraire.