Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 présentant une perte de 683 982 €.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2012 tels qu’ils sont établis et présentés et qui font apparaître une perte nette part du groupe de 607 138 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le résultat de l’exercice 2012 est une perte de 683 982 €.
Elle décide de l’affecter en totalité au poste « report à nouveau » qui à la clôture de l’exercice s’établit à (1 971 074) € et qui sera ainsi porté à (2 655 056) €.

Quatrième résolution (Fin de mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’un membre du Conseil d’Administration vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une période de trois années, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, le mandat du membre sortant suivant :
– Sophie Monrose

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées et engagements). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport en toutes ses parties ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de ses délibérations, les pouvoirs nécessaires pour l’accomplissement des formalités légales ou réglementaires partout où besoin sera.

Septième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à la loi, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

– Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions nouvelles ordinaires réservées aux salariés du groupe adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;

– Décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux salariés du groupe ;

– Fixe à 18 mois à compter de ce jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation ;

– Fixe à 164 887 € le montant nominal maximum des actions qui pourront être ainsi émises ;

– Décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail.