AGO - 20/06/13 (TONNA ELECTRO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
TONNA ELECTRONIQUE
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| 20/06/13 |
Au siège social
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| Publiée le 06/05/13 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Pouvoirs en vue des formalités légales.
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Modalités de participation
MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE
Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
– voter par correspondance ;
– donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :
– les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres, de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours calendaires avant la date de l’assemblée ;
– les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement à la société TONNA ELECTRONIQUE, au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois jours calendaires avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce :
– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
– aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévus à l’article R. 225-71 du code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour calendaire avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : v.travert@tonna.com
Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par une perte de 694 086,61 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées au 4 de l’article 39 dudit code s’élevant à un montant global de 5 592,43 euros.
Elle donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, soit la somme de 694 086,61 euros, sur les sommes figurant au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve lesdites conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités prévus par la loi relatifs aux résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
