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AGO - 17/06/13 (TECHNILINE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire TECHNILINE
17/06/13 Au siège social
Publiée le 10/05/13 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Le rapport du Conseil d’Administration sur ce projet de résolutions ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes auxquels se réfèrent certaines de ces résolutions peuvent être consultés sur les sites www.technicinephot.com et www.tcp-france.fr et sur le site NYSE Alternext.

Première résolution(Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2012 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
du rapport du Conseil d’Administration,
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels,

approuve les comptes annuels de l’exercice ouvert le 1er janvier 2012 et clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir une perte de (96.631) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne à chacun des administrateurs en fonction quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise :
du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe,
et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés de l’exercice ouvert le 1er janvier 2012 et clos le 31 décembre 2012 se soldant par un résultat net consolidé négatif pour (1.379.823) euros et établis conformément aux dispositions des articles L 357-1 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice ressortant à (96.631) euros par inscription en totalité au poste de « report à nouveau débiteur ».

Enfin, et pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l’article L 225-40 du Code de commerce prend acte des informations conclues au cours des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2012.

Elle prend acte qu’aucune convention nouvelle ou substantiellement modifiée n’est soumise à son approbation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate et approuve l’absence de dépense ou charge de nature somptuaire relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts au titre de l’exercice 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence alloué au Conseil d’Administration pour l’exercice 2012 à la somme de 12.000,00 euros, à répartir entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de la Société, de Monsieur Zakaria CHTIOUI, né le 2 mars 1973 à CASABLANCA (Maroc), de nationalité française, demeurant 33, rue du Mont Valérien à SAINT-CLOUD (92210), pour une durée de six (6) années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2019 sur les comptes du dernier exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à Monsieur Zakaria CHTIOUI comme à tout mandataire de son choix qui sera porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra, et d’une manière générale de faire tout le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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