PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 4.704 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2012 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 238 959,43 euros de la manière suivante :

– aux associés à titre de dividendes la somme de
1.081.081,80 euros
Soit un dividende unitaire de
0,60 euros
– le solde, soit
157.877,63 euros
Au compte « autres réserves »

Total égal au bénéfice de l’exercice
1.238.959,43 euros


Le dividende sera mis en paiement à compter du 8 juillet 2013.
A compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et conformément aux dispositions de l’article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l’impôt sur le revenu.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient éligibles ou non à l’abattement de 40 %, sont retenus à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Année d’exercice
Montant des dividendes
Abattement
Total
2009
-
-
-
2010
1.081.081,80 €-
-
-
2011
1 081 081,80 €
-
-

QUATRIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et la convention qui y est mentionnée.

CINQUIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières – y compris des bons de souscription autonomes, à titre gratuit ou onéreux – donnant immédiatement ou à terme accès au capital, et dont la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances. Sont toutefois exclues de la présente délégation l’émission d’actions de préférence et de certificats d’investissement.
Elle fixe le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions de valeurs mobilières pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal de deux millions d’euros, auquel s’ajoutera, le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
Le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription, à titre réductible, aux valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra, dans l’ordre qu’il déterminera, soit limiter, conformément à la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, mais ne pourra pas les offrir au public.
La présente décision emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.
Le conseil d’administration arrêtera les conditions et les modalités de toute émission. Notamment, il fixera le prix de souscription des valeurs mobilières, avec ou sans prime ; leur date de jouissance, éventuellement rétroactive ; ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ; ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toutes autres manières, de titres de capital ou donnant accès à une quotité du capital.
L’assemblée générale extraordinaire décide que le conseil d’administration disposera, conformément à la loi, de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation du capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
L’assemblée précise que le conseil d’administration :
devra déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme à une quotité du capital des valeurs mobilières.
pourra fixer les conditions d’attribution gratuite de bons de souscription autonomes.
pourra imputer les frais d’émission des valeurs mobilières sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital.
La présente résolution prive d’effet toute délégation antérieure consentie par l’assemblée générale.

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.