PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que sur les comptes dudit exercice,
des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes dudit exercice,

des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé et sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce,
Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et le bilan tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable de 317 746,84 €.
Conformément aux articles 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve par ailleurs le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles des résultats, soit la somme de 7 639 €, n’ayant donné lieu à aucun impôt du fait du résultat déficitaire.

DEUXIEME RESOLUTION
Conventions réglementées
L’Assemblée Générale approuve la nouvelle convention réglementée intervenue en 2012, et la poursuite des deux conventions précédemment autorisées, telles que mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation des résultats
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice 2012, soit la somme de 317 746,84 €, au compte de Réserve Ordinaire qui serait ainsi ramené de 11 176 718,17 € à 10 858 971,33 €.

L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs que le rapport de gestion du Directoire mentionne qu’un dividende de 0,10 € par action a été distribué au titre de l’exercice 2009, qu’un dividende de 0,38 € par action a été distribué au titre de l’exercice 2010 et qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2011.

QUATRIEME RESOLUTION
Quitus aux membres du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2012.

CINQUIEME RESOLUTION
Quitus aux membres du Directoire
L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2012.

SIXIEME RESOLUTION
Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale nomme Madame Sylviane LOMBARD en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, pour la durée statutaire de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2019.

SEPTIEME RESOLUTION
Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant
L’Assemblée Générale, constatant que Monsieur Alain BOSCHER, Commissaire aux Comptes suppléant en titre, a cessé ses acticités professionnelles, nous vous proposons de désigner pour le remplacer, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice 2013, Monsieur Christian AMELOOT, Commissaire inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Reims, lequel a par avance déclaré accepter ce mandat.

HUITIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et autres requis en conséquence des résolutions qui précèdent.