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AGO - 27/06/13 (TELECOM DESIG...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	TELECOM DESIGN
27/06/13	Au siège social
Publiée le 20/05/13	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
– Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé,
– Voter par correspondance.

Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.

Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, auprès de Madame Léa Beaudeau-Beurton, lbeurton@telecomdesign.fr. (tél 05.57.35.63.70).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225 71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : lbeurton@telecomdesign.fr.

La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le troisième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225 71 du Code de commerce.

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : lbeurton@telecomdesign.fr.

Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 4.892 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.