PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
– du rapport de Gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice,
– du rapport du Président du Conseil d‘administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce,
– des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice et sur le rapport du Président,
Approuve les comptes, le bilan et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir une perte nette comptable de 266 669,17 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du CGI pour un montant de 6 766 € ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que les résultats de l’exercice 2012 se traduisent par une perte nette comptable de 266 669,17 €, décide sur la proposition du Conseil d’administration, de l’affecter au débit du compte report à nouveau qui s’établira comme suit :
Report à nouveau antérieur
1 585 192,03 €
Perte de l’exercice
- 266 669,17 €
Report à nouveau après affectation
1 318 522,86 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu’il y a eu une distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :
Exercice
Dividende
Eligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
Non-éligible à la réfaction bénéficiant aux personnes physiques
31.12.2011
0,15 €
0,15 €

31.12.2010
0,60 €
0,60 €

31.12.2009
0,40 €
0,40 €

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat de 1 343 K€ (dont 1 788 K€ de résultat des propriétaires de la société).

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention :
Une convention de liquidité a été concédée par IRD NORD PAS DE CALAIS à Monsieur Marc VERLY, à hauteur du réinvestissement en actions du dividende qui lui a été versé par la société AVENIR ET TERRITOIRES suite à l’AGO 2011.
Personne concernée : Monsieur Marc VERLY.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention : signature de conventions avec la CCI GRAND LILLE pour la gestion et l’administration du Fonds CCI Prévention, visant à anticiper les difficultés des entreprises de son territoire. Les conventions portent sur la gestion administrative et financière du fonds, le montant maximum du marché, tous lots compris, correspondant à la rémunération du gestionnaire, s’élevant à 320 000 € HT., taux minimum garanti pour la rémunération des soldes créditeurs EONIA, pourcentage de rémunération pour la gestion des prêts 8 % H.T. du montant des prêts, en partenariat entre IRD NPDC (pour 2 M€ en gestion) FINORPA PP (pour 2 M€ en gestion) en sous-traitance avec ALLIANSYS NORD CREATION et FINORPA GIE.
Personnes concernées : Messieurs DOUBLET, GUILLON et HOURDAIN.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention : versement en compte courant d’associé par la CCI GRAND LILLE d’une somme de 2 000 000 €, à l’effet de répondre aux besoins du Fonds de Financement CCI PREVENTION, Lot numéro 1.
Personnes concernées : Messieurs Luc DOUBLET, Jean-Pierre GUILLON et Philippe HOURDAIN.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention : l’IRD NORD PAS-DE-CALAIS a participé au financement de l’association FESTIVAL ARS TERRA, pour un montant de 1 500 €, en qualité de partenaire, afin qu’elle puisse organiser un festival international de musique. En contrepartie l’association s’engage à promouvoir l’image de ses partenaires au travers de ses différents supports de communication et autorise ces derniers à être référencés en qualité de partenaires officiels.
Personne concernée : Monsieur Luc DOUBLET.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par le GIPEL, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.
Personnes concernées : le GIPEL et Monsieur Gilbert HENNIQUE.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par le Groupe HUMANIS, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.
Personne concernée : Monsieur Michel-André PHILIPPE.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par la CCI GRAND LILLE, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.
Personne concernée : Monsieur HOURDAIN

ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention : dans le cadre d’un projet de mobilisation de 15 M€ au travers d’emprunts obligataires, autorisation d’émission d’obligations non convertibles en actions à souscrire par le CREDIT COOPERATIF, pour un montant de 3 M€, taux d’intérêt de 4,00 % l’an et durée de 5 ans.
Personnes concernées : CREDIT COOPERATIF, Monsieur ARNOUT

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention : rémunération de la convention avec l’Association « GSR » portant mise à disposition du Directeur Général Monsieur Marc VERLY à hauteur de 270 300 € H.T. au titre de l’exercice 2013.
Personne concernée : Monsieur Marc VERLY.

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention : acquisition de 37 000 actions de la société FORELOG (5% du capital) à CMI, à un prix de13, 98 € par action soit un prix global de 517 260 €. »
Personnes concernées : Messieurs HENNIQUE, DELESALLE, GUILLON.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de la convention : autorisation de cession de la totalité des actions détenues dans le capital de COMPAGNIE METROPOLITAINE D’INVESTISSEMENT CMI, 369 497 actions, 98,53 % du capital, pour un prix minimum de 600 000 €, éventuellement à réactualiser de la revalorisation des filiales de CMI au 31.12.12.
Personnes concernées : GPI NORD DE France, GIPEL, Messieurs GUILLON, VERLY, HENNIQUE et MINOT

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver la convention suivante :
Nature de l’opération : dans le cadre de la transformation de la société AVENIR ET TERRITOIRES en société anonyme ayant la possibilité de faire une offre au public et de la simplification des règles de transmission de ses titres, il a été décidé d’étendre la liquidité offerte par IRD NORD PAS DE CALAIS à toutes les actions détenues par tous les actionnaires non institutionnels pour des souscriptions jusqu’au 30 septembre 2012.
Personnes concernées : Messieurs DOUBLET et GUILLON.

SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 27 juin 2012.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IRD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF.
– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.
– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10.161.445 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée.

DIX SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre GUILLON de son mandat d’administrateur, en date du 1er février 2012. Elle décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

DIX HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Denis TERRIEN de son mandat d’administrateur, en date du 15 novembre 2012. Elle ratifie la cooptation de Monsieur Frédéric MOTTE, né le 31 juillet 1964 à ARMENTIERES, de nationalité Française, demeurant à 15, Le Bois, 59134 BEAUCAMPS EN LIGNY, en remplacement de Monsieur Denis TERRIEN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et tenue en 2017.

DIX NEUVIÈME RÉSOLUTION. —L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de CREDIT COOPERATIF, société coopérative de banque populaire, dont le siège est sis 12 BD Pesaro – Cs 10002, 92024 NANTERRE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 349 974 931, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de nommer, à compter de ce jour, Madame Geneviève VITRE, épouse CAHON, née le 13 juin 1964 à CARHAIX-PLOUGUER (29), demeurant 12, rue de Thionville, 59000 LILLE, de nationalité Française, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, en remplacement de Monsieur François HOUZE DE L’AULNOIT dont le mandat arrivait à terme à la date de la présente assemblée.

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE, Établissement Public Administratif de l’Etat, dont le siège social est à LILLE Place du Théâtre, constituée suivant décret numéro 2007-740 du 7 mai 2007 et identifiée au Répertoire des entreprises sous le numéro SIREN 130 003 841, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

VINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de la Monsieur Marc VERLY, né le 7 avril 1951 à LA GORGUE (59253), de nationalité Française, demeurant 290, rue des Fusillés, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

VINGT TROISIÈME RÉSOLUTION. —L’assemblée générale renouvelle, à compter de ce jour, le mandat d’administrateur de BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BPT BANQUE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est 48, rue de la Perouse, 75016 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 339 182 784, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

VINGT QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel des jetons de présence, pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration en rémunération de leurs fonctions, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, à la somme de 100 000 € (cent mille euros).

VINGT CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
– autorise le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 300 000 € (un million trois cent mille euros) en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
– décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
– fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

VINGT SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.