AGO - 27/06/13 (ROCAMAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ROCAMAT SA |
27/06/13 | Lieu |
Publiée le 22/05/13 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
- du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de (723.783,32) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte, au titre de l’exercice écoulé, d’un montant de 31.960 euros de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2012 proposée par le conseil d’administration, soit :
Perte nette comptable (723.783,32) euros laquelle est affectée en totalité au poste “Report à Nouveau” du bilan.
Le poste “Report à Nouveau” s’élève en conséquence à (10.245.774,56) euros.
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été distribué aucun dividende.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation du rapport du président du Conseil d’administration sur le contrôle interne) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,
approuve les termes desdits rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement des mandats de deux administrateurs arrivés à échéance) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice,
décide de renouveler, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, les mandats arrivés à échéance des administrateurs suivants :
· Monsieur Philippe Karmin ; et
· la société Rocafin II, représentée par Monsieur Pascal Oddo,
sous réserve qu’ils restent propriétaires, conformément à l’article 11 des statuts de la Société, de vingt (20) actions au moins pendant la durée de leur mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat des Co-commissaires aux comptes titulaires de la Société) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice,
décide de renouveler, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, les mandats arrivés à échéance des commissaires aux comptes titulaires de la Société, à savoir :
· la société Ernst & Young et Autres ; et
· la société Finexsi Audit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat des Co-commissaires aux comptes suppléants de la Société) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice,
décide de renouveler, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, les mandats arrivés à échéance des commissaires aux comptes suppléants de la Société, à savoir :
· la société Auditex ; et
· la société Peronnet & Associés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.