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AGO - 28/06/13 (BISCUITS GARD...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	BISCUITS GARDEIL
28/06/13	Au siège social
Publiée le 24/05/13	5 résolutions

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Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :

– soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint par le partenaire de l’actionnaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables, conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce ;
– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration ;
– soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est-à-dire le mardi 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de demande de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes sont mis à la disposition de tout actionnaire dans les délais légaux.

Les actionnaires pourront également envoyer une demande par lettre au siège social, celle-ci devant être déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale.

Les actionnaires au porteur doivent s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission.

Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante m.canonne@unichips.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante m.canonne@unichips.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une attestation de participation (par courrier ou par fax) au siège social de la Société.

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit, dans les mêmes formes que la nomination, et communiquée à la Société.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale pourront être prises en compte.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
– Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
– Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée générale et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société (Biscuits Gardeil – ZA du Pré de la Dame Jeanne – Route de Survilliers– 60128 Plailly) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit le lundi 24 juin 2013 à zéro heure, (heure de Paris) ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires ou leur sont transmis sur simple demande adressée à la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et, en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées à compter du 7 juin 2013 sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.biscuitsgardeil.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice, ainsi qu’après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un déficit de 226 798 euros.
En conséquence, elle donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.