AGM - 22/11/13 (CESAR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
CESAR
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22/11/13 |
Au siège social
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Publiée le 09/08/13 |
11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :
— Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 mars 2013,
— Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce.
— Présentation du rapport sur la gestion du Groupe,
— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés clos le 31 mars 2013,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013,
— Quitus aux dirigeants de leur gestion,
— Approbation des comptes consolidés clos le 31 mars 2013,
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2013,
— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce,
— Constatation de la démission d’un administrateur et nomination d’un nouvel administrateur,
— Renouvellement du mandat de la SAS Wolff et Associés, Co-commissaire aux comptes titulaire,
— Renouvellement du mandat de Monsieur Grégory Wolff, Co-commissaire aux comptes suppléant,
— Questions diverses.
2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Transfert du siège social,
— Modification subséquente des statuts,
— Pouvoirs pour formalités,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 19 novembre 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré (19 novembre 2013) précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
– Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
– Voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 19 novembre 2013, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le 19 novembre 2013 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance ont été adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui devaient être communiqués à cette Assemblée Générale, ont été mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société CESAR ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 15 novembre 2013.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 19 novembre 2013.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (18 novembre 2013). Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’ensemble des informations et documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, dans les délais légaux sur le site de la Société (www.cesar-group.com).
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 de leur gestion pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’assemblée générale, après examen des comptes consolidés clos le 31 mars 2013 ainsi que les explications complémentaires données verbalement, approuve les comptes consolidés clos le 31 mars 2013 (bilan consolidé – compte de résultat consolidé et l’annexe) dans toutes leurs parties, tels qu’ils sont présentés, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes consolidés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2013 fait ressortir un bénéfice net comptable de 587 017,69 €.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 mars 2013 de la façon suivante :
– En totalité, soit la somme de
587 017,69 €
Au crédit du poste “REPORT à NOUVEAU”
Qui figure au passif du bilan pour un montant Débiteur de
– 74 567 308,09 €.
Après cette affectation,
le poste « REPORT à NOUVEAU » est ainsi ramené à un montant débiteur de
– 73 980 290,40 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte :
– qu’aucune convention n’a été conclue au cours de l’exercice,
– des conventions anciennes qui se sont poursuivies sur l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Franck RIZZIN en qualité d’administrateur de la société, décide de nommer en son remplacement,
Monsieur Tanguy VELASCO
Né le 13 Novembre 1989 à Paris (75019)
De nationalité française,
Demeurant 92 rue Auguste Lacaussade 97434 La Saline les Bains
Célibataire
Pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat du Co-commissaire aux comptes titulaire arrive à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle de ce jour appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013, décide de renouveler dans ses fonctions,
– WOLFF ET ASSOCIES SAS
19, Boulevard Berthelot
Centre Beaulieu
63400 CHAMALIERES
RCS CLERMONT FERRAND 479 908 949
Membre de la Compagnie Régionale des commissaires aux Comptes de RIOM.
Pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 mars 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat du Co-commissaire aux comptes suppléant arrive à échéance en même temps que celui du Co-commissaire aux comptes titulaire, décide de renouveler dans ses fonctions,
– Monsieur Grégory WOLFF
Né le 24 mai 1974 à Clermont Ferrand
Demeurant 19, Boulevard Berthelot
Centre Beaulieu
63400 CHAMALIERES
Membre de la Compagnie Régionale des commissaires aux Comptes de RIOM.
Pour la durée du Co-commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 mars 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de transférer le siège social à compter de ce jour, au 154, Boulevard Jean Moulin – Zone Industrielle Clos Bonnet – 49400 SAUMUR.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution — L’assemblée générale, comme conséquence de la résolution précédente décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 4 des statuts :
Le premier paragraphe de l’article est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« Le siège social est fixé 154, Boulevard Jean Moulin – Zone Industrielle Clos Bonnet – 49400 SAUMUR. »
Le reste de l’article demeure, sans changement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.