Première résolution (ordinaire) – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution (ordinaire) – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (ordinaire) – Affectation du résultat de l’exercice — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -1 429 493,00 euros de la manière suivante :

Perte de l’exercice
-1 429 493,00 euros
Report à nouveau antérieur :
-1 712 626,00 euros
Au compte “report à nouveau”
S’élevant ainsi à -3 142 119,00 euros
-1 429 493,00 euros


Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (ordinaire) – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Cinquième résolution (ordinaire) – Approbation de la convention relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce qui a été conclue sans autorisation préalable du Conseil d’Administration — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve la convention relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce qui a été conclue sans autorisation préalable du Conseil d’Administration et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L.225-42 dudit Code.

Sixième résolution (ordinaire) – Nomination du Cabinet FS AUDIT en remplacement de Monsieur Daniel BARRE, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant —L’Assemblée Générale nomme le Cabinet FS AUDIT, domicilié 415 avenue de l’Argensol – 84100 ORANGE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Daniel BARRE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 31/12/2017 soit en 2018.

Septième résolution (extraordinaire) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer les dates respectives d’ouverture et de clôture de l’exercice social aux 1er octobre et 30 septembre, et de réduire de trois (3) mois l’exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de neuf (9) mois, soit du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013.

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 6 des statuts de la manière suivante :

ARTICLE 6 – EXERCICE SOCIAL " Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre."

Huitième résolution (extraordinaire) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.