Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d’Administration visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d’Administration visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre2012, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges comptabilisées par la Société et visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 5 365 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit les déficits reportables à due concurrence.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir une perte de (41 780 285,34) euros, et décide de l’affecter comme suit :

Report à nouveau
177 278,42 euros
Résultat de l’exercice
(41 780 285,34) euros

(41 603 006,92) euros
Affectation :

Au report à nouveau
(41 603 006,92) euros

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale constate qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2012, il a été distribué les dividendes suivants :

Exercices
Nombre d’actions rémunérées
Dividende par action (€)
Total (€)
2011



Acompte
3 196 987 2,5 7 992 467,50
Solde
3 171 518
0,5
1 585 759,00
2010
0
0
0
2009
0
0
0

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles autorisées par le Conseil d’Administration et conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 dont il est fait acte, et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Michel Hemonnot). — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation, décidée par le Conseil d’Administration en date du 19 mars 2013, de Mr Michel Hemonnot, en remplacement de Mr Philippe Lamberet, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

L’Assemblée Générale prend acte que Mr Michel Hemonnot a démissionné de ses fonctions d’Administrateur le 14 mai 2013.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Catherine Melmer). — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation, décidée par le Conseil d’Administration en date du 20 août 2013, de Mme Catherine Melmer, en qualité d’Administrateur, en remplacement de Mr Michel Hemonnot démissionnaire. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Huitième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, nomme, en qualité d’Administrateur, Mr Pierre Guillerand pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Neuvième résolution (Nomination d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’Administrateur, Mr Valéry Le Helloco, pour une durée de trois ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dixième résolution(Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, à la somme de Cent Dix Mille (110 000) euros dont Dix Mille (10 000) euros au titre de la Responsabilité Civile des mandataires sociaux.

Onzième résolution (Modification de l’article 16 des statuts relatif aux fonctions de Président). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le premier alinéa de l’article 16 des statuts – Bureau du Conseil d’Administration – qui sera désormais rédigé comme suit :
« Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique âgée de moins de soixante-dix (70) ans. Il fixe sa rémunération ainsi que la durée de son mandat qui ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur, ni la date à laquelle il atteint l’âge de soixante-dix (70) ans. »
Le reste de l’article 16 des statuts demeure inchangé.

Douzième résolution (Modification de l’article 20.2 des statuts relatif aux fonctions de Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le troisième alinéa du 20.2.1 –Nomination-Révocation du Directeur Général- de l’article 20 des statuts – Direction Générale – qui sera désormais rédigé comme suit :
« Les fonctions de Directeur Général prennent fin de plein droit le dernier jour du trimestre civil au cours duquel il a atteint son soixante-dixième (70ème) anniversaire. »
Le reste de l’article 20.2 des statuts demeure inchangé.

Treizième résolution (Modification de l’article 20.3 des statuts relatif aux fonctions de Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le troisième alinéa du 20.3 –Directeurs Généraux Délégués- de l’article 20 des statuts – Direction Générale – qui sera désormais rédigé comme suit :
« Les fonctions de Directeur Général Délégué prennent fin de plein droit le dernier jour du trimestre civil au cours duquel il a atteint son soixante-dixième (70ème) anniversaire. »
Le reste de l’article 20.3 des statuts demeure inchangé.

Quatorzième résolution (Modification de l’article 19 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’Administration sur le montant de l’autorisation des acquisitions et cessions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le deuxième alinéa- onzième tiret – de l’article 19 des statuts – Pouvoirs du Conseil d’Administration – qui sera désormais rédigé comme suit :
«Sont de sa compétence :
– l’autorisation des acquisitions et cessions d’un montant égal ou supérieur à Quinze (15) millions d’euros».
Le reste de l’article 19 des statuts demeure inchangé.

Quinzième résolution (Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant, en application de l’article L.225-248 du Code de commerce, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, constate, sous réserve de l’adoption de la 1ère et 4ème résolutions, qu’en raison des pertes constatées dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, les capitaux propres de la Société, d’un montant de 22 553 513,44 euros, sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide de prononcer la dissolution anticipée de la Société.

Seizième résolution (Réduction de capital d’un montant de 35 750 000 euros par réduction de la valeur nominale des actions pour cause de pertes — Modification corrélative de l’article 6 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, après avoir constaté :

– qu’en raison des pertes constatées dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, les capitaux propres de la Société, d’un montant de
22 553 513,44 euros, sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social,
– qu’en raison du rejet de la quinzième résolution sur la dissolution anticipée de la Société,
et que,
– le report à nouveau débiteur s’élève, après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, à (41 603 006,92) euros,

décide, conformément aux dispositions de l’article 225.204 du Code de Commerce, de réduire, le capital social d’un montant de 35 750 000 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la société qui sera ramenée de 16 euros à 5 euros, et par imputation du montant de la réduction de capital, soit 35 750 000 euros, sur les pertes inscrites au compte « report à nouveau » dont le montant se trouve ainsi ramené de (41 603 006,92) euros à (5 853 006,93) euros.

L’Assemblée Générale constate que suite à sa décision, le capital social qui était de 52 000 000 d’euros, se trouve ainsi ramené à 16 250 000 euros divisé en 3 250 000 actions de 5 euros de valeur nominale.

L’Assemblée Générale constate que les capitaux propres ont été reconstitués à hauteur d’un montant au moins égal à la moitié du capital social et que la situation de la Société a donc été régularisée conformément à l’article L.225-248 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 6 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :

« Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 16 250 000 Euros (seize millions deux cent cinquante mille euros). Il est divisé en 3 250 000 actions (trois millions deux cent cinquante mille actions). »

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.