Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société pour l’exercice clos le 30 avril 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 avril 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver lesdites conventions.

Quatrième résolution (Affectation du résultat – fixation du dividende). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter et de répartir le résultat distribuable de l’exercice clos le 30 avril 2013 de la façon suivante :

Détermination du résultat distribuable (en euros)

Résultat net
507 455 758,31
Report à nouveau
136 105 933,39
Bénéfice distribuable
643 561 691,70
Proposition de répartition

Distribution d’un dividende brut de 2,90 euros par action
527 008 439,20
Report à nouveau
116 553 252,50
Soit un total de
643 561 691,70

Si cette répartition est retenue, le montant brut du dividende ressortira à 2,90 euros par action. Un acompte sur dividende de 1,10 euro ayant été distribué le 25 avril 2013, le solde est de 1,80 euro ; celui-ci sera mis en paiement le 3 décembre 2013.

Dans l’état de la législation fiscale applicable au 30 avril 2013, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, conformément à l’article 158 du Code général des impôts, à un abattement fiscal de 40 %.

Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.

Conformément à la loi, l’assemblée générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :

Exercice
Nature
Date de mise en paiement
Dividende brut (a)
(En euros.)
Abattement fiscal (b)
(En euros.)
30 avril 2012
Acompte
-
-
-

Solde
4 décembre 2012
1,10
0,440

Total

1,10
0,440
2011
Acompte
2 décembre 2011
0,98
0,392

Solde
25 avril 2012
1,63
0,652

Total

2,61
1,044
2010
Acompte
2 décembre 2010
0,88
0,352

Solde
25 mai 2011
1,23
0,492

Total

2,11
0,844
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Ségolène Gallienne). — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Ségolène Gallienne pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2016.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres). — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2016.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Eric Guerlain). — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Guerlain pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2016.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian de Labriffe). — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Christian de Labriffe pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2016.

Neuvième résolution (Rémunération due et attribuée au président-directeur général Monsieur Bernard Arnault). —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, émet un avis favorable sur la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice clos le 30 avril 2013 au président-directeur général Monsieur Bernard Arnault.

Dixième résolution (Rémunération due et attribuée au directeur général délégué Monsieur Sidney Toledano). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, émet un avis favorable sur la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice clos le 30 avril 2013 au directeur général délégué Monsieur Sidney Toledano.

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’intervenir sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise ce dernier à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003.

Les acquisitions d’actions pourront être réalisées en vue, notamment, de (i) l’animation du marché (par achat ou vente) dans le cadre d’un contrat de liquidité mis en place par la Société, (ii) leur affectation à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites ou de toutes autres formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le Code de commerce, notamment aux articles L.225-180 et L.225-197-2, (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d’un bon, remboursement ou échange, (iv) leur annulation sous réserve de l’adoption de la douzième résolution ou (v) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.

Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 250 euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le nombre maximum de titres pouvant être acquis ne pourra dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date de l’opération. La limite de 10 % du capital social correspondait au 30 avril 2013 à 18 172 704 actions. Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 4,6 milliards d’euros.

Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration. Le conseil pourra déléguer au directeur général, ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, lesdits pouvoirs pour passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 26 octobre 2012, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
1. autorise le conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, par annulation d’actions acquises conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ;
2. fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;
3. fixe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la réduction de capital qui peut être réalisée par période de vingt-quatre mois ;
4. confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser et constater les opérations de réduction de capital, accomplir tous actes et formalités à cet effet, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire le nécessaire ;
5. décide que cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale mixte du 26 octobre 2012.