AGM - 27/06/08 (GENERAL RECYC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GENERAL RECYCLAGE |
27/06/08 | Au siège social |
Publiée le 19/05/08 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de la société GENERAL RECYCLAGE, approuve le bilan et les comptes sociaux de la Société pour l’exercice social clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte de 661 436 €.
Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.
Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice social clos le 31 décembre 2007, laquelle s’élève à 661 436 €.
En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 25-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Bernard ROTHÉ de ses fonctions d’Administrateur de la Société en date et à effet du 12 décembre 2007,
après avoir pris acte de ce que le Conseil d’Administration du même jour a décidé de coopter aux fonctions d’Administrateur de la Société, en lieu et place de Monsieur Bernard ROTHÉ, démissionnaire, Monsieur Christian BIEMONT, demeurant à 77100 Meaux, 15, rue Sébastien de Brossard, et ce, à effet immédiat et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2010, décide de ratifier la décision du Conseil d’Administration en date du 12 décembre 2007 de cooptation de Monsieur Christian BIEMONT en qualité d’Administrateur de la Société, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième resolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire,après avoir pris acte de la démission de Monsieur Philippe TAILLEZ de ses fonctions d’Administrateur de la Société en date et à effet du 6 mai 2008,après avoir pris acte de ce que le Conseil d’Administration du même jour a décidé de coopter aux fonctions d’Administrateur de la Société, en lieu et place de Monsieur Philippe TAILLEZ, démissionnaire, Monsieur Jean-Guillaume PELADAN, demeurant à 75016 PARIS, 12, rue Sivry, et ce, à effet immédiat et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2012,décide de ratifier la décision du Conseil d’Administration en date du 6 mai 2008 de cooptation de Monsieur Jean-Guillaume PELADAN en qualité d’Administrateur de la Société, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, après s’être entendu rappeler les dispositions de la loi sur l’Epargne Salariale n°2001-152 du 19 février 2001 telle que modifiée par la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005, à l’origine de l’obligation périodique édictée par l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, après avoir pris acte de ce que la dernière consultation y afférente a eu lieu en date du 28 juin 2005 et d’autre part, que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître que les actions détenues collectivement par les salariés de la Société et par les salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, représentent moins de 3% du capital social de la Société, après avoir pris acte de ce qu’en conséquence, il appartient au Conseil d’Administration de proposer à l’Assemblée Générale Extraordinaire d’adopter une résolution tendant à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant, le cas échéant, à un plan d’épargne d’entreprise mis en place à cet effet, décide :
— de déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés adhérant, le cas échéant, à un plan d’épargne d’entreprise mis en place à cet effet ;
— de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des Actionnaires ;
— que le prix de cession par action qui sera fixé par le Conseil d’Administration sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives de la Société, sans que ce prix ne puisse être supérieur à la plus haute des deux valeurs suivantes : la quote-part de l’actif net ainsi réévalué selon les méthodes objectives ou la quote-part par action des capitaux propres, ni inférieur de plus de 20 % à ce prix de cession ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L 443-6 du Code du Travail est supérieure ou égale à 10 ans ;
— que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois et pour un montant maximum de 3 % du capital social actuel, soit 77.940 actions ;
— que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée, constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.