AGO - 14/01/14 (ACCES INDUSTR...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ACCES INDUSTRIE
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| 14/01/14 |
Au siège social
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| Publiée le 09/12/13 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Modalités de participation
Tout actionnaire a le droit d’assister à l’assemblée et de participer à ses délibérations personnellement ou en se faisant représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Compte tenu de la date de l’assemblée, ces formalités doivent donc être accomplies au plus tard le jeudi 9 janvier 2014 à zéro heure.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour ou des résolutions présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci–dessus.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité.
Les formules de vote par procuration et par correspondance seront adressées par la société aux propriétaires de titres nominatifs. Ces formules seront adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant l’assemblée, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité.
Les formules devront être reçues par la société trois jours au moins avant la date de la réunion. En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois indication de procuration et des indications de vote par correspondance.
Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Révocation d’un membre du Directoire). — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil de surveillance et après avoir entendu les explications de l’intéressé, décide la révocation immédiate de Monsieur Marc CHEMINEAU de ses fonctions de membre du Directoire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
