PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2013 – Quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 30 septembre 2013 et sur les comptes dudit exercice,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats respectifs pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris connaissance des rapports du Gérant, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’activité et la situation du groupe Euro Disney S.C.A. pendant l’exercice clos le 30 septembre 2013 et sur les comptes consolidés dudit exercice,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir constaté que le résultat net de l’exercice clos le 30 septembre 2013 est une perte de 1,6 million d’euros,

décide d’affecter ledit résultat au compte de report à nouveau, dont le solde ressortira désormais débiteur à 882,6 millions d’euros.

Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos le 30 septembre 2010, le 30 septembre 2011 et le 30 septembre 2012.

QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Gérant et au représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., de se prononcer sur la ratification des conventions réglementées autorisées par le Conseil de surveillance de la société Euro Disney Associés S.C.A. (« EDA »)). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

prenant acte qu’au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2013 les conventions suivantes, entrant dans le champ d’application de l’article L.226-10 du Code de commerce, ont été autorisées par le Conseil de surveillance d’EDA lors de sa séance du 17 septembre 2013 :

– le renouvellement pour quatre ans de l’accord entre EDA et Disney Destinations LLC (« DD LLC ») en date du 2 avril 2007 visant à optimiser les solutions informatiques d’EDA dans le domaine des ventes et de la distribution,

– le renouvellement pour trois ans et l’extension de l’accord entre EDA et DD LLC en date du 28 février 2008 et tel qu’amendé le 27 septembre 2010 permettant à chacune d’elles de promouvoir les produits et les services de l’autre au sein de ses propres territoires de vente et incluant des prestations relatives à des opérations de marketing,

conformément aux dispositions de l’article 8.2.(f) des statuts de la Société,

autorise le Gérant, en sa qualité de représentant de la Société elle-même prise en sa qualité d’associé commanditaire d’EDA ainsi que le représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., elle-même prise en sa qualité d’associé commandité d’EDA, à voter lors de l’Assemblée Générale des associés commanditaires d’EDA ou à se prononcer favorablement, selon le cas, en faveur de la ratification desdites conventions.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Valérie Bernis vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,

renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Valérie Bernis, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Virginie Calmels vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,

renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Virginie Calmels, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Philippe Labro vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,

renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Philippe Labro, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Anthony Martin Robinson vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,

renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Anthony Martin Robinson, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris acte de ce que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Thomas O. Staggs vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,

renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Thomas O. Staggs, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2016.

DIXIEME RESOLUTION (Autorisation d’opérer en Bourse sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre ordinaire,

après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant et du rapport général du Conseil de surveillance, et après avoir pris acte de ce que l’autorisation conférée au Gérant par la huitième résolution de l’Assemblée Générale annuelle du 28 février 2013 a été utilisée par le Gérant pour la mise en place d’un contrat de liquidité et arrive à expiration le 28 août 2014,

1. décide que l’autorisation ainsi conférée au Gérant aux termes de la huitième résolution de l’Assemblée Générale annuelle du 28 février 2013 prendra fin à l’issue de la présente Assemblée,

2. autorise à nouveau le Gérant à opérer en Bourse sur les actions de la Société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ainsi qu’à celles du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers,

3. décide que les actions de la Société pourront, dans le respect de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, transférées, échangées sur le marché ou de gré à gré, à tout moment (y compris en période d’offre publique), en une ou plusieurs fois et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation ou exercice de tout instrument financier, de tout produit dérivé, en vue de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités prévues par les lois et règlements en vigueur et notamment :

– l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte déontologique reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

– la conservation des titres acquis en vue de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– l’attribution d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur,

– la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

– l’annulation des actions ainsi acquises, sous réserve d’une décision ultérieure de l’Assemblée Générale Extraordinaire à cet effet,

4. décide que les modalités de telles opérations seront arrêtées par le Gérant conformément aux lois et règlements en vigueur et sous réserve des conditions suivantes, telles que celles-ci pourront être ajustées le cas échéant conformément à la réglementation en vigueur, notamment en cas d’opérations sur le capital :

– le prix d’achat unitaire des actions ne devra pas excéder vingt euros (20 €),

– le nombre maximum d’actions acquises ne devra pas dépasser le nombre d’actions pouvant être légalement détenu par la Société,

– le montant total des fonds pouvant être engagés au titre du rachat d’actions de la Société ne devra pas excéder la somme de dix millions d’euros (10.000.000 €),

– la durée de la présente autorisation est de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée,

5. délègue à cet effet au Gérant tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des opérations effectuées en application de la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, et d’augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre extraordinaire,

après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant, du rapport spécial du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment celles des articles L.225-127 et suivants du Code de commerce,

et après avoir pris acte de ce que l’autorisation conférée au Gérant par les dixième et onzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 17 février 2012 n’a pas été utilisée par le Gérant et arrivera à expiration le 17 avril 2014,

1. annule l’autorisation ainsi conférée au Gérant aux termes des dixième et onzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 17 février 2012,

2. délègue au Gérant en vertu des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider :

(i) l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription,

– d’actions ordinaires (à l’exclusion des actions de préférence), et
– de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription d’actions nouvelles émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances,

à souscrire soit en espèces, soit par compensation de créances, et dans la limite des plafonds d’augmentation de capital stipulés ci-après ; les valeurs mobilières autres que les actions pourront être émises en euros, en toute autre devise ayant cours légal, ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises,

(ii) l’augmentation en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société par l’incorporation au capital, successive ou simultanée, de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes par création et attribution d’actions gratuites ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par une combinaison de ces deux procédés,

3. décide que :

(i) le montant nominal global des actions de la Société qui pourront être émises, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, y compris par incorporation au capital de réserves, de bénéfices, de primes ou autres, ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000 €), augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu des deux résolutions qui suivent la présente résolution s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution,

(ii) le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de droits de créance sur la Société qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cent millions d’euros (100.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte étant précisé que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de droits de créance sur la Société émises en vertu des deux résolutions qui suivent la présente résolution s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution,

4. décide, au cas où le Gérant déciderait de procéder à l’émission de valeurs mobilières visées ci-dessus que les actionnaires bénéficieront d’un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. En outre, le Gérant aura la faculté de conférer aux actionnaires, dans les conditions prévues par la loi, le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible,

5. prend acte que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission donnée, le Gérant pourra, dans les conditions prévues par la loi, répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites ou limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, sous réserve que ce montant atteigne au moins les trois-quarts du montant initialement prévu et décide que, dans un tel cas, le Gérant pourra également offrir au public tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites,

6. constate que la présente délégation de compétence emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit,

7. décide que toute émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une attribution gratuite au profit des titulaires d’actions existantes et que, dans cette hypothèse, le Gérant aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les valeurs mobilières correspondantes seront vendues,

8. décide que le Gérant aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :

– fixer les dates et modalités d’émission, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre ou existantes de la Société,
– arrêter les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital et notamment décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues,
– fixer, notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, ainsi que le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d’amortissement,
– fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,
– fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux stipulations contractuelles applicables, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société,

9. confère tous pouvoirs au Gérant pour constater la réalisation des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation accordée par la présente résolution,

10. prend acte de ce qu’il ne pourra être fait usage de la délégation objet de la présente résolution en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société que si cet usage s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la Société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre,

11. prend acte que, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, le Gérant rendra compte des modalités d’utilisation de la délégation conférée par la présente résolution à l’Assemblée Générale Ordinaire suivant son utilisation,

12. confère tous pouvoirs au Gérant pour prendre toutes mesures utiles, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre extraordinaire,

après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant, du rapport spécial du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment celles des articles L. 225-127 et suivants du Code de commerce,

et après avoir pris acte de ce que l’autorisation conférée au Gérant par les dixième et onzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 17 février 2012 n’a pas été utilisée par le Gérant et arrivera à expiration le 17 avril 2014,

1. annule l’autorisation ainsi conférée au Gérant aux termes des dixième et onzième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 17 février 2012,

2. délègue au Gérant en vertu des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par appel public à l’épargne, l’émission :

– d’actions ordinaires (à l’exclusion des actions de préférence), et
– de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription d’actions nouvelles émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances,

à souscrire soit en espèces, soit par compensation de créances, et dans la limite des plafonds d’augmentation de capital stipulés ci-après ; les valeurs mobilières autres que les actions pourront être émises en euros, en toute autre devise ayant cours légal, ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises,

3. décide que :

(i) le montant nominal global des actions de la Société qui pourront être émises, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder dix millions d’euros (10.000.000 €), augmenté, le cas échéant, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la résolution qui précède la présente résolution ainsi que de celle qui suit la présente résolution s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution,

(ii) le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de droits de créance sur la Société qui pourront être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent millions d’euros (100.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte, étant précisé que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de droits de créance sur la Société émises en vertu de la résolution qui précède la présente résolution ainsi que de celle qui suit la présente résolution s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution,

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence,

5. décide que le Gérant pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera, en application des dispositions de l’article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce,

6. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit,

7. décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, le prix d’émission des actions ou autres valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé par le Gérant conformément aux dispositions de l’article R.225-119 du Code de commerce,

8. décide que le Gérant pourra utiliser la présente délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou autres valeurs mobilières :

– à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société dans les conditions prévues à l’article L.225-148 du Code de commerce,
– dans la limite de 10 % du capital de la Société, à l’effet de rémunérer des apports en nature qui seraient consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,

9. décide que le Gérant aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :

– fixer les dates et modalités d’émission, le prix de souscription, les caractéristiques et le mode de libération des valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange, ainsi que les conditions dans lesquelles elles donneront droit à des actions à émettre ou existantes de la Société,
– fixer, notamment, le caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, ainsi que le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d’amortissement,
– fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre,
– fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux stipulations contractuelles applicables, les modalités selon lesquelles seront préservés les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital social de la Société,

10. confère tous pouvoirs au Gérant pour constater la réalisation des augmentations de capital, apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation accordée par la présente résolution,

11. prend acte de ce qu’il ne pourra être fait usage de la délégation objet de la présente résolution en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société que si cet usage s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la Société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre,

12. prend acte que, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, le Gérant rendra compte des modalités d’utilisation de la délégation conférée par la présente résolution à l’Assemblée Générale Ordinaire suivant son utilisation,

13. confère tous pouvoirs au Gérant pour prendre toutes mesures utiles, effectuer toutes formalités et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises dans le cadre de la délégation de compétence consentie aux termes des deux résolutions précédentes). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre extraordinaire,

après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant, du rapport spécial du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L.225-127 et suivants du Code de commerce,

annule l’autorisation ainsi conférée au Gérant aux termes de la douzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 17 février 2012,

décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu de la délégation de compétence objet des deux résolutions qui précèdent la présente résolution, le Gérant disposera, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond fixé aux deux résolutions qui précèdent la présente résolution, le cas échéant.

QUATORZIEME RESOLUTION (Augmentation de capital de la Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; délégation de pouvoirs au Gérant afin d’en fixer les modalités). — L’Assemblée Générale,

statuant à titre extraordinaire,
en conséquence des trois résolutions qui précèdent la présente résolution,

et conformément aux dispositions légales et réglementaires notamment celles des articles L.225-129-1, L.225-129-6, L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

après avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant, du rapport spécial du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

1. décide de procéder à une augmentation du capital social de la Société par l’émission d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société,

2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de pouvoir en faveur des adhérents d’un plan d’épargne, tels que visés au paragraphe 1 ci-dessus,

3. prend acte que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente délégation de pouvoir emporte, de plein droit, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit,

4. fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de pouvoir,

5. fixe à un million d’euros (1.000.000 €) le montant nominal maximal global de l’augmentation de capital qui pourra être réalisée en vertu de la présente délégation de pouvoir, étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond d’augmentation de capital prévu par les trois résolutions qui précèdent la présente résolution,

6. délègue au Gérant, dans les limites et conditions précisées dans la présente résolution, tous pouvoirs à l’effet de réaliser l’augmentation de capital prévue par la présente résolution, et notamment d’en arrêter les modalités, de fixer le prix de souscription des actions conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, de fixer, dans les limites légales, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital, de fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription, de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre, de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement de procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital, conformément aux lois et règlements en vigueur,

7. prend acte de ce qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de pouvoir en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société que si cet usage s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la Société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre,

8. prend acte que, conformément aux articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, le Gérant rendra compte des modalités d’utilisation de la délégation conférée par la présente résolution à l’Assemblée Générale Ordinaire suivant son utilisation.

QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il conviendra d’effectuer.